Synonymes de: « cas de force majeure » classés par contextes et langage soutenu et des antonymes utilisables pour ce mot

Cas de force majeure

1. Juridique

  • Événement imprévisible : Utilisé en droit civil pour désigner un événement qui ne pouvait être anticipé.
  • Fortuit : Se dit d’un événement imprévisible et irrésistible.
  • Fait du prince : Terme juridique pour désigner une décision gouvernementale impactant un contrat.
  • Empêchement légitime : Circonstance qui empêche l’exécution d’un contrat de manière légitime.
  • Obstacle insurmontable : Situation qui rend impossible l’exécution d’une obligation contractuelle.
  • Alea : Risque imprévisible et irrésistible.
  • Imprévisibilité : Caractère de ce qui ne peut être anticipé.
  • Événement aléatoire : Situation incertaine et imprévisible.

Exemples d’utilisation:

  1. L’incendie de l’usine a été considéré comme un événement imprévisible par le tribunal.
  2. La grève générale a été qualifiée de cas de force majeure en raison de son caractère fortuit.

2. Commercial

  • Empêchement : Situation qui rend impossible d’exécuter un contrat.
  • Imprévu : Événement non prévu et imprévisible.
  • Guerre : Conflit armé pouvant impacter les affaires commerciales.
  • Catastrophe naturelle : Phénomène naturel dévastateur pouvant entraîner un cas de force majeure.
  • Trouble civil : Perturbation de l’ordre public pouvant affecter les activités commerciales.
  • Épidémie : Propagation rapide d’une maladie pouvant entraîner des conséquences économiques.
  • Grève généralisée : Mouvement social touchant l’ensemble d’un secteur d’activité.
  • Embargo : Restriction commerciale imposée par un État.

Exemples d’utilisation:

Article en liens:

  1. La pandémie de Covid-19 a été citée comme empêchement à l’exécution du contrat.
  2. En raison des troubles civils, l’entreprise a invoqué un cas de force majeure dû à un trouble civil.

  • Synonymes de « cas de force majeure »

    • Juridique

      • Force majeure

        Terme juridique désignant un événement imprévisible et irrésistible exonérant une partie de sa responsabilité contractuelle.

      • Imprévu

        Événement inattendu qui vient perturber le déroulement normal d’une situation contractuelle ou légale.

    • Assurance

      • Catégorie « Actes de Dieu »

        Ensemble des situations couvertes par une assurance en cas de force majeure telle que catastrophe naturelle.

      • Circonstances extraordinaires

        Termes utilisés en assurance pour désigner des situations imprévisibles et exceptionnelles entraînant des dommages.

Contexte juridique:

Les antonymes de cas de force majeure dans un contexte juridique se rapportent à des circonstances normales ou prévisibles qui ne permettent pas d’excuser l’exécution d’un contrat.

Antonymes:

  • Contexte: Droit des contrats
  • Manquement
  • Violation
  • Faute
  • Inexécution
  • Défaut
  • Infraction
  • Non-respect
  • Transgression

Exemples:

Le manquement du vendeur à livrer la marchandise dans les délais convenus ne peut être excusé par un cas de force majeure.

Contexte commercial:

Dans le domaine commercial, les antonymes de cas de force majeure sont des situations habituelles qui n’entravent pas l’exécution d’un contrat.

Antonymes:

  • Contexte: Commerce international
  • Opération courante
  • Événement prévisible
  • Situation habituelle
  • Incident mineur
  • Anomalie fréquente
  • Aléa normal
  • Routine commerciale
  • Mauvaise gestion

Exemples:

Un incident mineur dans la chaîne logistique ne peut être comparé à un cas de force majeure.