cas de force majeure, synonymes et langage soutenu

Cas de force majeure

1. Juridique

• Événement imprévisible : Utilisé en droit civil pour désigner un événement qui ne pouvait être anticipé.
• Fortuit : Se dit d’un événement imprévisible et irrésistible.
• Fait du prince : Terme juridique pour désigner une décision gouvernementale impactant un contrat.
• Empêchement légitime : Circonstance qui empêche l’exécution d’un contrat de manière légitime.
• Obstacle insurmontable : Situation qui rend impossible l’exécution d’une obligation contractuelle.
• Alea : Risque imprévisible et irrésistible.
• Imprévisibilité : Caractère de ce qui ne peut être anticipé.
• Événement aléatoire : Situation incertaine et imprévisible.

Exemples d’utilisation:

1. L’incendie de l’usine a été considéré comme un événement imprévisible par le tribunal.
2. La grève générale a été qualifiée de cas de force majeure en raison de son caractère fortuit.

2. Commercial

• Empêchement : Situation qui rend impossible d’exécuter un contrat.
• Imprévu : Événement non prévu et imprévisible.
• Guerre : Conflit armé pouvant impacter les affaires commerciales.
• Catastrophe naturelle : Phénomène naturel dévastateur pouvant entraîner un cas de force majeure.
• Trouble civil : Perturbation de l’ordre public pouvant affecter les activités commerciales.
• Épidémie : Propagation rapide d’une maladie pouvant entraîner des conséquences économiques.
• Grève généralisée : Mouvement social touchant l’ensemble d’un secteur d’activité.
• Embargo : Restriction commerciale imposée par un État.

Exemples d’utilisation:

1. La pandémie de Covid-19 a été citée comme empêchement à l’exécution du contrat.
2. En raison des troubles civils, l’entreprise a invoqué un cas de force majeure dû à un trouble civil.