Comment obtenir la citoyenneté française: quel chemin emprunter

À l’instar de plus de 67,7 millions de personnes considérant la France comme leur foyer, le pays se positionne au 22e rang mondial en termes de population en 2022, incluant les territoires associés. Selon le recensement de 2018, il a été estimé que près de 10 % de ses résidents étaient des étrangers, parmi lesquels 2,4 millions avaient obtenu la nationalité française.

Les lois sur la citoyenneté en France et leurs différentes voies

Les lois sur la citoyenneté en France sont un mélange de citoyenneté de naissance, citoyenneté par filiation et de la naturalisation des résidents étrangers.

Principales voies pour devenir citoyen français :

• • Être né en France ou dans un territoire d’outre-mer

• • Avoir des parents français

• • Adoption par un parent français

• • Mariage à un citoyen français

• Naturalisation par résidence

Le Ministère de l’Intérieur est l’organisme gouvernemental officiel chargé de traiter toutes les demandes de citoyenneté en France.

Citoyenneté de naissance :

La France accorde la citoyenneté par droit de naissance. Cependant, cela ne signifie pas que les enfants nés en France ou dans l’un des 13 territoires d’outre-mer recevront automatiquement la nationalité française. Ils auront la nationalité de leurs parents. Si les parents sont de nationalité étrangère, les enfants le seront aussi, sauf exceptions. Les enfants nés en France peuvent acquérir la nationalité française si :

• • Au moins un de leurs parents est né en France, quelle que soit sa nationalité

• Au moins un de leurs parents est né en Algérie avant son indépendance coloniale

Si un enfant né en France ou dans un territoire d’outre-mer souhaite obtenir la nationalité par naissance, des conditions spécifiques s’appliquent :

• • Les enfants de 13 à 16 ans doivent avoir résidé en France depuis l’âge de 8 ans

• • Les jeunes de 16 à 18 ans peuvent demander la nationalité française s’ils résident en France de manière continue depuis l’âge de 11 ans. L’État fera automatiquement la demande à leur majorité.

• Les jeunes adultes de plus de 18 ans peuvent également obtenir la nationalité française s’ils vivent en France depuis l’âge de 6 ans, ont fréquenté une école française et ont un frère ou une sœur de nationalité française.

Pour demander la citoyenneté par naissance, si elle ne vous a pas été automatiquement attribuée à la naissance, vous pouvez déposer une demande auprès du tribunal judiciaire en France ou d’une Ambassade/consulat de France si vous résidez à l’étranger.

Obtention de la citoyenneté française par filiation

Pour obtenir la citoyenneté française par filiation, vous devrez réunir les documents suivants :

• • Acte de naissance comme preuve de naissance en France ou dans un territoire d’outre-mer

• • Passeport ou pièce d’identité avec photo

• • Photographie d’identité récente

• • Deux copies signées de votre déclaration de citoyenneté (signées par un représentant légal si vous avez moins de 16 ans)

• • Preuve de nationalité/statut d’immigration des parents

• Preuve de résidence en France de manière continue pendant cinq ans (par exemple, bulletins scolaires ou dossiers médicaux)

Dans le cadre de votre demande, les autorités d’immigration peuvent organiser un entretien avec vous et vos parents. Le processus complet de demande dure habituellement entre 12 et 18 mois.

Les enfants dont au moins un parent est français obtiennent automatiquement la nationalité française par filiation. Il est cependant essentiel de noter que le parent doit avoir des liens effectifs avec la France. Par exemple, si le parent a vécu ailleurs pendant les 40 dernières années, leurs enfants risquent de ne pas obtenir la nationalité française de cette manière.

Vous ne pouvez demander la nationalité française par filiation que si vous ou vos parents avez des liens avec la France depuis au moins 50 ans, ou si vous pouvez prouver des liens culturels, économiques, professionnels, militaires ou familiaux avec la France.

Les parents et grands-parents d’enfants français peuvent prétendre citoyenneté par ascendance s’ils ont plus de 65 ans et résident en France depuis au moins 25 ans.

La demande coûte environ 55 € (ou 27,50 € en Guyane) et doit être payée en timbres fiscaux Un timbre fiscal est une preuve que vous avez payé la taxe (par exemple, les timbres que vous voyez sur une bouteille de vin).

Comment demander la citoyenneté par filiation

Si vous êtes admissible à la citoyenneté en raison de votre ascendance, vous pouvez demander une Certificat de nationalité française (Certificat de Nationalité Française – CNF) au Ministère de la Justice (Ministère de la Justice). Vous devrez fournir les éléments suivants:

• Passeport ou pièce d’identité avec photo en cours de validité
• Preuve d’adresse (par exemple, une récente facture de services publics)
• Ton acte de naissance
• Preuve de la nationalité française de vos parents

La procédure peut prendre de six mois à un an et demi. Si vous ne recevez pas de réponse après ce délai, cela signifie que votre demande a été refusée.****

Obtention de la nationalité française par filiation pour les parents et grands-parents d’enfants français

Pour prétendre à la citoyenneté française par ascendance, les parents et grands-parents d’enfants français doivent avoir plus de 65 ans et résider en France depuis au moins 25 ans.

La demande, d’un coût d’environ 55 € (ou 27,50 € en Guyane), doit être réglée en timbres fiscaux, qui servent de preuve de paiement de la taxe.

Procédure pour demander la citoyenneté par filiation

• • Si vous êtes éligible à la citoyenneté en raison de votre ascendance, vous pouvez demander un Certificat de nationalité française (CNF) auprès du Ministère de la Justice.

• • Vous devez fournir les documents suivants :
    • • Passeport ou pièce d’identité en cours de validité avec photo
    • • Preuve d’adresse, comme une facture récente de services publics
    • • Votre acte de naissance
    • Preuve de la nationalité française de vos parents

• La procédure peut prendre de six mois à un an et demi. En l’absence de réponse dans ce délai, cela signifie que votre demande a été rejetée.

La nationalité par adoption en France

En France, il existe deux formes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. La principale distinction entre les deux réside dans le fait que l’adoption simple maintient les liens avec la famille biologique, tandis que l’adoption plénière les rompt complètement. Cela peut être comparé aux concepts d’adoptions ouvertes et fermées.

Adoption plénière et nationalité

• • En cas d’adoption plénière, les enfants adoptés sont traités légalement comme des enfants biologiques et bénéficient des mêmes droits en matière de citoyenneté.

• • La nationalité française ne peut être obtenue que par le biais d’une adoption plénière.

• • Il est impératif que l’adoptant soit de nationalité française à la date de l’adoption. Si celui-ci perd sa nationalité avant cette date, l’enfant ne pourra pas acquérir la nationalité française par le biais de l’adoption.

Procédure pour la citoyenneté d’un enfant adopté :

– Pour demander la citoyenneté d’un enfant adopté, vous (ou l’enfant s’il a plus de 16 ans) devez constituer un dossier de déclaration comprenant les documents suivants :

• – Deux exemplaires de la déclaration de nationalité française (en français)
• – Une copie intégrale de votre acte de naissance
• – Un passeport ou une pièce d’identité valide (ex. carte d’identité républicaine, passeport étranger, carte scolaire)
• – Preuve du pays d’origine
• – Pièce d’identité récente avec photo
• – Copie certifiée conforme du jugement d’adoption
• – Une copie intégrale de l’acte de naissance du parent adoptif
• – Le certificat de nationalité française de l’adoptant
• – Passeport ou carte d’identité valide du parent adoptif

– NB : Si les documents sont rédigés dans une langue étrangère, fournissez l’original et une traduction en français. Si l’acte de naissance est multilingue (français et une autre langue), pas besoin de traduction.

– Selon votre situation, des documents supplémentaires pourraient être requis. Si vous n’avez pas de réponse dans les six mois suivant l’envoi du dossier, la candidature a été acceptée et votre enfant est officiellement français.

Citoyenneté par naturalisation en France

• • Pour devenir citoyen français par naturalisation, il est nécessaire d’avoir 18 ans ou plus et d’avoir résidé légalement en France de manière ininterrompue pendant cinq ans.

• • Les conditions à remplir sont la connaissance de la langue française au niveau B1, une connaissance adéquate de l’histoire, de la culture et de l’entreprise françaises, ainsi qu’un revenu stable et suffisant pour subvenir aux besoins de soi-même et de sa famille.

• • Il est également essentiel de ne pas avoir de condamnations pénales entraînant une peine d’emprisonnement de six mois ou plus.

• • En fonction de la situation individuelle, la durée minimale de résidence requise peut être inférieure à cinq ans.

Acquisition de la nationalité française par le mariage

– L’obtention de la nationalité française par le mariage ne se fait pas automatiquement lorsque vous épousez un conjoint français. Vous devez être marié(e) depuis au moins quatre ans pour pouvoir revendiquer la citoyenneté par mariage.

– Ce délai de quatre ans est prolongé à cinq ans si vous êtes résident à l’étranger et si vous résidez en France depuis moins de trois ans.

Conditions pour acquérir la nationalité française par mariage

– Votre époux(se) doit être de nationalité française à la date de votre mariage et avoir conservé cette nationalité depuis le jour de votre union.

– Si votre mariage a été célébré à l’étranger, il doit être transcrit sur les registres de l’état civil français.

– Vous devez également justifier d’une résidence régulière et continue en France depuis le mariage.

– La déclaration de nationalité par mariage avec un conjoint français se fait selon l’article 21-2 du code civil français.

Demande de nationalité française par mariage

Pour demander la nationalité française par mariage, il est essentiel de remplir certaines conditions. Il faut démontrer que :

• • Votre conjoint est de nationalité française.

• • Vous vivez en tant que couple marié avec votre conjoint.

• • Vous avez une connaissance suffisante de la langue française (niveau B1).

• Vous n’avez aucune condamnation pénale entraînant une peine de prison de six mois ou plus.

Si votre mariage a eu lieu à l’étranger, vous devez l’inscrire vous-même dans l’état civil français. Après être marié depuis quatre ans, vous pourrez déposer une demande de nationalité française. Voici les démarches à suivre :

1. Rendez-vous auprès de votre préfecture locale ou de l’ambassade/consulat de France si vous résidez à l’étranger.

2. Fournissez les documents nécessaires :

• • Deux exemplaires signés du formulaire de déclaration en français.

• • Preuve d’adresse.

• • Passeport ou pièce d’identité en cours de validité avec photo.

• • Actes de naissance (pour le demandeur et les enfants).

• • Photo d’identité récente.

• • Acte de mariage.

• • Toute preuve de vie commune en tant que couple marié (relevés bancaires, contrat de location, titre de propriété, etc.).

• • Justificatif de la nationalité française de votre conjoint.

• • Extrait du casier judiciaire étranger si vous résidez en France depuis moins de 10 ans.

• • Preuve de dissolution des mariages antérieurs.

• Certificat prouvant vos compétences en français (niveau B1).

En cas de divorce entraînant la perte de votre nationalité française, il est possible de la retrouver par décret ou déclaration. Le dossier coûte 55 € (ou 27,50 € en Guyane) et le traitement dure environ 12 mois pendant lesquels les autorités françaises vérifieront votre vie conjugale. Un entretien d’intégration avec votre conjoint sera également nécessaire.

La naturalisation pour les réfugiés en France

Obtention de la citoyenneté par naturalisation

Les individus désirant acquérir la citoyenneté par le biais de la naturalisation ne sont pas contraints à patienter cinq années avant de pouvoir soumettre une requête. Ils ont la possibilité de faire une demande dès l’obtention de leur statut de réfugié.

• • Les réfugiés en France peuvent entamer les démarches pour obtenir la nationalité dès l’obtention de leur statut.

******Les personnes qui ont obtenu la protection subsidiaire – plutôt que le statut de réfugié à part entière – répondent toujours à l’exigence de résidence de cinq ans. S’ils répondent à l’un des critères de candidature anticipée (par exemple, s’ils sont diplômés d’une université), ils peuvent demander une protection subsidiaire. Université française ou avoir rendu des services exceptionnels à la France), ils peuvent postuler plus tôt.

Test de citoyenneté française

La France ne dispose pas d’un test de citoyenneté officiel à passer. Cependant, vous devez prouver votre connaissance de la langue française (au moins niveau B1/intermédiaire). Si vous ne pouvez pas fournir de certificat de langue, vous pourriez être testé lors de votre entretien d’intégration.

Double nationalité en France

La France autorise la double nationalité, ce qui signifie que vous n’avez pas à renoncer à votre nationalité actuelle lorsque vous adoptez la nationalité française. 5% de la population française ont une double nationalité. Les binationaux ont les mêmes droits que ceux qui ont la nationalité française.*****

Obtention de la protection subsidiaire en France

– Les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, plutôt que du statut de réfugié à part entière, doivent toujours respecter la condition de résidence de cinq ans.
– S’ils remplissent l’un des critères d’éligibilité anticipée (par exemple, s’ils sont diplômés d’une université française ou ont rendu des services exceptionnels à la France), ils peuvent faire une demande de protection subsidiaire.

Double nationalité en France

– La France autorise la double nationalité, permettant ainsi aux individus de conserver leur nationalité d’origine en acquérant la nationalité française.
– Environ 5% de la population française possède une double nationalité, et les binationaux bénéficient des mêmes droits que les citoyens français.

Ressources utiles

• Service-Public – Site du gouvernement français avec des informations sur les différentes formes de citoyenneté française et comment en faire la demande
• Ministère de l’Intérieur – ministère du gouvernement chargé de la citoyenneté en France