Conseil d'État, synonymes et langage soutenu

Synonymes et langage soutenu de: « Conseil d’État ». Utilisation contextualisée et antonymes pour ce mot

Synonymes soutenus

Signification: Synonymes à utiliser dans un registre formel ou juridique.

Signification: Synonymes à utiliser dans un contexte officiel ou administratif.

Signification: Synonymes à utiliser dans un langage courant ou familier.

Haute juridiction administrative – Utilisé pour désigner une institution chargée de juger les litiges liés à l’administration publique.

Conseil supérieur de la magistrature – Désigne une institution chargée de veiller à l’indépendance de la magistrature et de nommer les magistrats.
Conseil constitutionnel – Institution chargée de contrôler la constitutionnalité des lois et de veiller au respect de la Constitution.

Conseil des ministres – Organe de décision composé des ministres chargés de conseiller le chef de l’État.
Conseil des sages – Groupe de personnes reconnues pour leur expertise et consultées pour des avis dans un domaine spécifique.

Signification: Organisme chargé de conseiller et de contrôler l’exécutif dans ses décisions administratives.

Assemblée nationale (domaine législatif): L’Assemblée nationale est le lieu de débat et d’adoption des lois.
Sénat (domaine législatif): Le Sénat représente les collectivités territoriales et participe à l’élaboration des lois.
Bureau des affaires étrangères (domaine diplomatique): Le Bureau des affaires étrangères s’occupe des relations internationales du pays.
Conseil constitutionnel (domaine juridique): Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution.
Comité interministériel (domaine administratif): Le Comité interministériel coordonne l’action des différents ministères.
Direction générale des impôts (domaine fiscal): La Direction générale des impôts collecte les impôts et taxes.
Commission de surveillance des services publics (domaine réglementaire): La Commission de surveillance des services publics contrôle la qualité des services publics.
Conseil municipal (domaine local): Le Conseil municipal gère les affaires de la commune.

Signification: Juridiction administrative suprême chargée de contrôler la légalité des actes administratifs.

Tribunal administratif (domaine juridique): Le Tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et l’administration.
Cour administrative d’appel (domaine judiciaire): La Cour administrative d’appel examine les recours contre les décisions des tribunaux administratifs.
Conseil de Prud’hommes (domaine du travail): Le Conseil de Prud’hommes règle les litiges entre employeurs et salariés.
Conseil supérieur de la magistrature (domaine judiciaire): Le Conseil supérieur de la magistrature assure la déontologie des magistrats.
Conseil de l’Ordre des Avocats (domaine juridique): Le Conseil de l’Ordre des Avocats veille au respect des règles professionnelles des avocats.
Chambre des notaires (domaine juridique): La Chambre des notaires assure le contrôle de la profession notariale.
Conseil de discipline (domaine réglementaire): Le Conseil de discipline sanctionne les manquements à la déontologie professionnelle.
Comité consultatif du Conseil d’État (domaine administratif): Le Comité consultatif du Conseil d’État donne un avis sur les projets de loi.