Synonymes de: « date d’effet » classés par contextes et langage soutenu et des antonymes utilisables pour ce mot
Date d’effet:
1. Contrat :
La date à laquelle un contrat commence à produire ses effets.
- Entrée en vigueur – Droit des contrats
- Prise d’effet – Droit civil
- Commencement d’exécution – Droit commercial
- Entrée en application – Droit administratif
- Point de départ d’effet – Droit international
- Validation – Administration publique
- Opérationnalisation – Gestion de projet
- Exécution – Droit des obligations
Le contrat de location entre en vigueur dès que les deux parties l’ont signé.
2. Fiscalité :
La date à laquelle une loi ou un règlement fiscal prend effet.
- Début de validité – Droit fiscal
- Application – Fiscalité des entreprises
- Enforcement date – Fiscalité internationale
- Activation – Fiscalité locale
- Effective date – Impôts sur le revenu
- Start date – TVA
- Entry into force – Taxation laws
- Enactment – Droit public
La nouvelle loi fiscale entrera en vigueur le 1er janvier de l’année prochaine.
Synonymes de date d’effet par domaines d’utilisation
Ressources humaines
- Date de prise d’effet: Utilisé dans les contrats de travail pour indiquer la date à laquelle les obligations du contrat commencent.
- Date d’entrée en vigueur: Employé dans les documents officiels pour spécifier quand un changement prend effet pour les employés.
Finance
- Date de valorisation: Utilisée dans les opérations financières pour déterminer la date à laquelle une transaction est calculée et enregistrée.
- Date de départ: Utilisée dans le domaine de la finance pour indiquer le début d’une période de calcul ou d’intérêt.
Contrats
- Date d’application: Utilisée dans les contrats et les accords pour spécifier quand les termes et conditions prennent effet.
- Date de commencement: Employée pour indiquer le début de validité d’un contrat ou d’un accord entre les parties.
Antonymes de : date d’effet
Antonymes par contextes :
– **Antonymes temporels :**
Ce contexte concerne les termes qui indiquent le contraire de la temporalité de la date d’effet.
* Exemples : immédiat, instantané, sur le champ, actuel, présent, maintenant, instant, minute, seconde
* Domaines d’utilisation : juridique, administratif, financier
* Exemple d’utilisation :
– La décision doit prendre effet **immédiatement**.
– **Antonymes de retard :**
Ce contexte concerne les termes qui indiquent l’absence de retard dans le délai de mise en vigueur.
* Exemples : avance, précocité, anticipation, antériorité, prématuré, promptitude, rapidité, immédiateté
* Domaines d’utilisation : gestion de projet, planning, organisation
* Exemple d’utilisation :
– La livraison a été réalisée avec une **promptitude** exemplaire.
– **Antonymes de report :**
Ce contexte concerne les termes qui indiquent l’impossibilité de reporter une date ultérieure.
* Exemples : intemporel, éternel, indéfini, infini, perpétuel, permanent, éternité, perpétuité
* Domaines d’utilisation : philosophie, sciences, littérature
* Exemple d’utilisation :
– Les étoiles semblent briller d’une lumière **éternelle**.
Tous ces antonymes offrent des éléments de compréhension supplémentaires pour appréhender les termes en opposition à « date d’effet