Synonymes de: « forme juridique » classés par contextes et langage soutenu et des antonymes utilisables pour ce mot
Les synonymes de « forme juridique » par contextes:
1. Entreprise:
Signification: Type d’organisation légale d’une entreprise.
- Société anonyme – Sociétés commerciales
- Société à responsabilité limitée – SARL
- Entreprise individuelle – Entreprise privée
- Coopérative – Structures coopératives
- Association – Organisations à but non lucratif
- Société en commandite – Formes de sociétés de capitaux
- Entreprise publique – Organismes publics
- Entreprise sociale – Structures solidaires
Exemples d’utilisation: La SARL est une forme juridique très répandue pour les petites entreprises. L’association est la forme juridique choisie pour notre projet humanitaire.
2. Statut:
Signification: Qualité juridique d’une entité ou d’une personne.
- Régime juridique – Ensemble de lois qui régissent une entité
- Formalité juridique – Procédures légales
- Personnalité juridique – Capacité à être titulaire de droits et obligations
- Immatriculation – Enregistrement légal d’une entité
- Légalité – Conformité aux lois en vigueur
- Capacité juridique – Aptitude à exercer des droits
- Responsabilité limitée – Limite des dettes supportées par une entité
- Transférabilité – Possibilité de transférer des parts ou des actions
Exemples d’utilisation: La coopérative a un régime juridique spécifique. L’immatriculation d’une entreprise est une formalité obligatoire.
Synonymes de « forme juridique » classés par domaines d’utilisation
Entreprise
- Statut juridique: Désigne la manière dont une entreprise est légalement constituée et structurée sur le plan juridique. Ce terme est utilisé dans le cadre de la création et de la gestion d’une entreprise.
- Structure légale: Réfère à la forme juridique choisie pour l’organisation d’une entreprise, en fonction de ses caractéristiques et de ses besoins spécifiques.
Association
- Régime juridique: Décrit l’ensemble des règles et des lois qui régissent le fonctionnement et la gestion d’une association à but non lucratif. Cela inclut les statuts, les droits et les obligations des membres.
- Forme légale: La manière dont une association est reconnue sur le plan juridique, en fonction de son objet, de sa structure et de ses activités.
Entrepreneur individuel
- Identité juridique: Se réfère à la personnalité juridique de l’entrepreneur individuel, qui n’est pas distincte de sa personne physique. Cela influence sa responsabilité et sa capacité à engager des actes juridiques.
- Forme entrepreneuriale: La manière dont l’activité économique d’un entrepreneur individuel est organisée sur le plan juridique, notamment en ce qui concerne la responsabilité et l’imposition des revenus.
Antonymes de forme juridique
Contexte 1 : Nature juridique
Ce contexte se réfère à la catégorie ou à la classification légale d’une entité. Les antonymes de forme juridique dans ce contexte sont les suivants :
- Statut : Domaine d’utilisation en droit et en administration
- Régime : Utilisé en droit et en politique
- Classification : Employé en droit et en sciences
- Statut légal : Utilisé en droit et en administration
- Type : Domaine d’utilisation en loi et en classification
- Condition : Employé en droit et en administration
- Catégorie : Utilisé en droit et en classification
- Appartenance : Domaine d’utilisation en droit et en classification
Exemples d’utilisation :
- Le statut juridique de cette entreprise est celui d’une société à responsabilité limitée.
- Le régime fiscal de ce contribuable est celui des bénéfices non commerciaux.
- Cette classification juridique est basée sur la nature de l’activité de l’entreprise.
Contexte 2 : Structure légale
Ce contexte fait référence à l’organisation juridique d’une entité. Les antonymes de forme juridique dans ce contexte sont les suivants :
- Organisation : Domaine d’utilisation en droit et en management
- Mode d’organisation : Utilisé en droit et en administration
- Dispositif : Employé en droit et en technologies
- Schéma : Utilisé en droit et en planification
- Système : Domaine d’utilisation en droit et en informatique
- Agencement : Employé en droit et en design
- Configuration : Utilisé en droit et en informatique
- Structure : Domaine d’utilisation en droit et en organisation
Exemples d’utilisation :
- L’organisation juridique de cette société est constituée de plusieurs filiales.
- Le mode d’organisation de cette association repose sur des comités thématiques.
- Le dispositif juridique mis en place pour réguler cette activité est complexe.