Le système de santé français: l’Assurance Maladie Publique en France

Assurance Maladie Publique en France

En France, l’Assurance Maladie publique couvre les hôpitaux publics et privés, ainsi que les médecins et autres spécialistes qui fournissent des soins médicaux aux citoyens et aux étrangers. En réalité, ce système est reconnu comme l’un des plus complets au monde, car il assure une couverture universelle, quelle que soit la situation financière des individus – du moins en partie.

Lisez la suite pour plus d’informations, notamment:

Comment fonctionne le système de santé en France ?

• • Le système de santé en France repose sur une couverture santé universelle via la sécurité sociale, accessible à tous les citoyens et résidents.

• • Depuis 2016, la Protection Universelle Maladie (Puma) a remplacé la Couverture Universelle Maladie (CMU), offrant une couverture élargie aux citoyens français et aux étrangers.

• La caisse d’assurance maladie publique ne rembourse parfois qu’une partie des frais médicaux, incitant de nombreux résidents à souscrire une assurance maladie privée.

Le système de santé en France : public vs privé

• • La France dispose d’un système de santé universel reconnu comme l’un des meilleurs au monde en termes d’accès et de qualité des soins, ainsi que des délais d’attente.

• • Des soins de santé préventifs sont également promus, tels que la prévention des addictions, les examens médicaux réguliers, et la promotion de l’activité physique et de choix alimentaires nutritifs.

Rapport de l’OMS de 2000 sur le système de santé français

En réalité, une analyse globale du Rapport de l’OMS de 2000 a révélé que la France se positionnait en tête de tous les autres pays en termes de fourniture des meilleurs soins de santé en général. Cela était basé sur cinq indicateurs d’évaluation :

• • Le niveau global de santé de la population

• • Dans quelle mesure le système comble les inégalités

• • La réactivité du système

• • Dans quelle mesure la population est bien desservie par le système de santé

• La répartition de la charge financière du système de santé

Les données de 2020 ont montré que la France était le deuxième pays de l’Union européenne en termes de dépenses de soins de santé, en pourcentage du PIB. En effet, elle consacrait 12,2% de son PIB aux soins de santé cette année-là, dépassée uniquement par l’Allemagne avec 12,8%. Selon Eurostat, seulement 12,7% des résidents français ont déclaré avoir des besoins de santé non satisfaits pour des raisons financières en 2019, un chiffre modeste par rapport à plus de 25% des résidents du Portugal et de la Finlande.

Administration du système de santé français

Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, également connu sous le nom de Ministère de la Santé et de la Prévention, est l’organe régulateur de la santé publique en France. Toutefois, ce sont les bureaux locaux de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui administrent les soins de santé sur le terrain. La CPAM est la principale caisse d’assurance maladie qui assure toute la communication avec les résidents assurés, de l’inscription aux remboursements individuels. Cette gestion se fait en grande partie via son site Internet, Amélie. Les services de soins de base et secondaires sont proposés par divers prestataires publics et privés.

Comment est financé le système de santé français ?

Financement du système de santé français

Le système de santé en France est financé en partie par les cotisations de sécurité sociale, également connues sous le nom de cotisations sociales.

Tous les résidents français contribuent à la CSG (contribution sociale généralisée) en tant que participation individuelle au système social public en France, qui couvre les soins de santé, les retraites et toutes les prestations sociales, y compris le chômage.

En 2024, le taux standard de la CSG est de 9,2 % du salaire d’un salarié, mais s’applique également à la plupart des autres sources de revenus, tels que les retraites, les investissements et l’immobilier. Les employeurs contribuent quant à eux à hauteur de 7 % ou 13 % à la caisse publique d’assurance maladie, en fonction de la tranche de salaire du salarié.

Qui peut accéder aux soins de santé en France ?

Accès aux soins de santé en France

En France, le système de santé repose sur une assurance obligatoire pour tous les résidents, s’inscrivant ainsi dans la lignée de nombreux pays européens. Les Français considèrent l’accès aux soins médicaux comme un droit fondamental, assurant ainsi que les services de santé publics sont accessibles à tous dans le pays, à différents degrés. Les chômeurs, les retraités et les nouveaux arrivants en attente de leur titre de séjour bénéficient d’un accès garanti aux soins de santé.

Soins de santé pour les travailleurs

• Les employés sont automatiquement couverts par le système de santé public de PUMA via leur lieu de travail. La plupart des employeurs fournissent également une mutuelle pour compléter les services médicaux non pris en charge par PUMA. Cela s’applique aux indépendants et aux entrepreneurs qui doivent s’inscrire à la cotisation de la caisse d’assurance maladie une fois leur activité déclarée.

Accès aux soins de santé pour les étrangers

Grâce à PUMA, les étrangers peuvent bénéficier des services de santé publics en France après avoir résidé dans le pays pendant trois mois. Une preuve de couverture est nécessaire pour la plupart des types de visas français avant l’entrée sur le territoire.

Les résidents de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse peuvent utiliser leur Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) pour être couverts, tandis que les visiteurs du Royaume-Uni peuvent présenter leur Carte d’assurance maladie mondiale. Une assurance santé internationale est souvent recommandée pour assurer une couverture adéquate. Les prestataires sont par exemples :

• Allianz Care
• AXA – Santé mondiale
• Cigna Global

Touristes et visiteurs temporaires

Les visiteurs temporaires en France en provenance de l’EEE et de la Suisse peuvent accéder aux soins de santé publics s’ils ont un CEAM et les visiteurs du Royaume-Uni avec leur GHIC. Pour les touristes en provenance d’autres destinations, une assurance voyage ou une assurance maladie privée internationale sont de bonnes alternatives.

Immigrants et expatriés

• • Après trois mois de résidence en France, tous les étrangers qui demandent la résidence française pourront s’inscrire au régime public de santé.

• En attendant, si votre demande de résidence en France est refusée ou si la résidence légale n’a pas été finalisée, vous pourriez être admissible à l’aide médicale de l’État (Aide médicale d’État – AME).

Retraités

Les personnes qui déménagent en France depuis l’EEE et la Suisse peuvent accéder aux services de santé en remplissant un formulaire sécurité sociale Formulaire S1 dans leur pays d’origine.

Étudiants internationaux

Les étudiants étrangers en France sont considérés comme des résidents de courte durée en ce qui concerne l’assurance maladie, ce qui signifie qu’ils ne sont pas éligibles à la couverture publique. Ainsi, les étudiants internationaux sans CEAM ou GHIC doivent souscrire une police d’assurance internationale s’ils souhaitent s’inscrire à une université française.

Réfugiés et demandeurs d’asile

• • Les demandeurs d’asile ont la possibilité de bénéficier d’une variété de soins médicaux avant la fin de la période d’attente de trois mois. Ils peuvent accéder aux soins d’urgence et essentiels, tels que les soins de maternité et les services d’avortement, en se rendant aux Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) situées dans les hôpitaux.

• • De plus, les services de santé maternelle et infantile, y compris les vaccinations, sont accessibles via les Services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) des autorités locales.

• Si vous n’êtes pas encore assuré en France, il est possible d’obtenir des soins médicaux, dentaires, ophtalmologiques et psychologiques en contactant des organismes à but non lucratif locaux. L’organisation nationale à but non lucratif Comède est dédiée à servir les étrangers sans papiers.

Santé des retraités et des seniors en France

La France affiche une espérance de vie de 85,2 ans pour les femmes et de 79,3 ans pour les hommes, mettant en lumière un vieillissement de la population. Dans ce contexte, Santé Publique France promeut un vieillissement en bonne santé et surveille les maladies chroniques.

Le système de santé français couvre l’ensemble des résidents, et les retraités constituent un groupe prioritaire pour les bilans de santé et les vaccinations, notamment pour des maladies telles que la grippe, le zona et le COVID-19. Bien que les soins de santé publics prennent en charge une grande partie des frais, les assurances privées offrent un remboursement à 100%, des soins plus complets et un accès rapide aux spécialistes. Certains assureurs proposent des plans individuels adaptés aux seniors, comme Cigna Global.

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Le gouvernement français offre des ressources pour faciliter la prise en charge des soins aux personnes âgées, ainsi que des explications sur l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Cette aide financière permet aux personnes âgées de maintenir leur autonomie à domicile en les soutenant pour couvrir divers frais tels que :

• • Aide à domicile

• • Équipement (par exemple, monte-escaliers)

• • Fournitures d’hygiène

• • Repas

• • Frais de transport

• • Centres de jour

• Dépenses pour aidants familiaux

Maisons de retraite et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Pour les personnes ayant des besoins de soins plus importants, les EHPAD, destinés aux personnes de plus de 60 ans, offrent un suivi résidentiel incluant des soins médicaux, des activités adaptées et un accompagnement pour des personnes souffrant de maladies neurodégénératives.

Soins de santé pour les personnes à faibles revenus et les chômeurs

Les Soins de Santé Privés en France

Complémentaire Santé Solidaire

Si le revenu de votre ménage passe sous un certain seuil, vous pourriez être éligible à une couverture d’assurance maladie gratuite appelée complémentaire santé solidaire.

Les Soins de Santé Publics en France

Les soins médicaux et les examens sont partiellement pris en charge par l’État en France, mais le patient demeure responsable du reste. L’assurance maladie française couvre entre 70% et 100% des soins essentiels tels que les consultations médicales et les séjours hospitaliers. Les patients à faibles revenus et souffrant de maladies de longue durée bénéficient généralement d’une couverture à 100%.

L’Assurance Santé Privée et Complémentaire

La majorité des résidents et expatriés français souscrivent à une assurance santé privée complémentaire, souvent appelée mutuelle.

Pourquoi Opter pour les Soins de Santé Privés en France ?

• Il existe plusieurs raisons pour lesquelles les soins de santé privés sont recommandés en France :- Si vous souhaitez une couverture à 100% pour tous les soins médicaux, comblant l’écart de 20 à 30% des frais restants avec ce que couvre le système de santé public.
• – Si vous n’êtes pas éligible aux soins de santé publics, par exemple durant vos trois premiers mois en tant que citoyen étranger en France.
• – Si vous désirez le remboursement pour certains spécialistes et médicaments, des soins dentaires, optiques et auditifs complets, des thérapies physiques complémentaires ou des médecines alternatives.
• – Si vous cherchez un accès complet aux services de santé privés qui sont souvent de meilleure qualité et plus rapides. De plus, pour bénéficier d’autres avantages tels que des chambres d’hôpital privées, un meilleur soutien pour la maternité et l’allaitement, etc.

Le financement des médecins et spécialistes privés en France

En France, de nombreux médecins et spécialistes privés sont financés par l’assurance maladie publique, ce qui leur permet de fournir des services dans le cadre du système de santé public. Ainsi, les personnes bénéficiant d’une assurance publique peuvent accéder à la plupart des hôpitaux privés.

Le prix des services privés sera toutefois plus élevé. Cela signifie que même si votre assurance maladie publique couvre le même pourcentage des coûts, vous devez payer plus pour la partie qui n’est pas couverte, à moins que vous n’ayez une bonne mutuelle.

Les assureurs santé privés internationaux en France

• Allianz Care
• AXA – Santé mondiale
• Cigna Global

Comment s’inscrire à la couverture santé française

Si vous résidez en France depuis plus de trois mois, vous pouvez vous inscrire aux soins de santé français auprès de votre organisme, tel que la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) bureau. Vous pouvez trouver votre bureau CPAM via le Site d’Ameli.

Inscription à la Sécurité sociale en tant que salarié :

• • Votre employeur vous inscrira d’abord auprès du Service National des Impôts.

• Vous serez affilié au système de sécurité sociale.

Travailleur indépendant :

Consultez le Site de Cleiss pour connaître les règles spécifiques à suivre pour bénéficier d’une couverture santé.

Documents requis :

• • Passeport ou pièce d’identité valide.

• • Preuve de résidence en France.

• • Preuve d’adresse récente (facture de services publics).

• • Certificats de mariage ou de naissance, si applicables.

• Preuve de revenus, comme un contrat de travail.

Autres démarches :

Choisir un médecin traitant et soumettre une déclaration à votre assureur avant de recevoir des soins médicaux.

Réception de la carte vitale :

Vous devriez recevoir votre carte vitale dans un délai d’une semaine environ. Elle contient une puce électronique avec vos informations de santé.

N’oubliez pas d’apporter votre carte vitale à tous vos rendez-vous médicaux pour accéder aux soins gratuits ou demander un remboursement.

La Carte Vitale

La Carte Vitale verte va bien au-delà d’être une simple preuve de couverture santé. En effet, dans la plupart des établissements médicaux, elle vous permet de régler directement vos soins de santé, sans avoir à avancer les frais et à demander le remboursement ultérieurement. Elle fonctionne alors un peu comme une carte de débit, connectée à votre compte CPAM et à votre mutuelle plutôt qu’à votre banque !

Les soins de santé primaires en France

La première ligne de soins en France est assurée par la famille ou par le médecin généraliste, également appelé médecin généraliste. Ces professionnels sont généralement des travailleurs indépendants exerçant seuls ou en groupe au sein d’un cabinet médical. Vous êtes libre de choisir le médecin français qui vous convient, mais vous devez le désigner comme votre médecin traitant afin de bénéficier d’un remboursement complet à travers le système de santé français.

La santé des enfants en France

En France, les enfants ont automatiquement droit aux soins de santé quelle que soit leur nationalité. Jusqu’à l’âge de 18 ans, les enfants sont automatiquement couverts par la police d’assurance de leurs parents. assurance santé mais ils peuvent demander leur propre carte d’assurance ou PUMa dès l’âge de 16 ans. Les mineurs sont exemptés du ticket modérateur qui s’applique aux soins de santé pour adultes, y compris la plupart des soins dentaires.

Vous pouvez inscrire votre enfant auprès d’un médecin généraliste de famille (médecin traitant) mais la plupart des enfants en France sont suivis par un pédiatre (pédiatre).

Ressources utiles

• Ministère de la Santé et de la Prévention – Agence gouvernementale française qui supervise les soins de santé
• Fonds de Solidarité Complémentaire en Santé (Complémentaire Santé Solidaire) – informations sur l’accès aux soins de santé pour les personnes à faible revenu
• Amélie – Site de la CPAM, l’organisme officiel de gestion de la santé en France. Il contient une mine d’informations et de conseils en matière de santé. Il existe également une ligne téléphonique anglophone pour obtenir des informations sur l’assurance maladie française : appelez le 3646 depuis la France ou le +33 811 70 36 46 depuis l’étranger.
• Cleiss – fournit des informations sur les soins de santé en France et le système de sécurité sociale
• Fédération nationale des centres de santé (Fédération Nationale des Centres de Santéé) – trouver un centre de santé local près de chez vous
• Le Planning Familial – des informations sur la planification familiale et les centres offrant des services connexes
• 3237.fr – trouver une pharmacie ouverte 24h/24