Les visas de travail en France: demande d’autorisation

Demande d’autorisation de travail pour la France

Il est crucial de déterminer si vous avez besoin d’un visa pour travailler en France en fonction de votre statut de résidence, votre nationalité et le type de travail pour lequel vous serez embauché. Il est essentiel de savoir quels visas de travail sont disponibles en France, quelles sont leurs exigences et comment faire une demande :

Immigrer et Travailler en France

La France, tout comme les autres pays de l’Union européenne (UE), dispose d’un système d’immigration à deux vitesses. Les ressortissants de l’UE et de l’Association européenne de libre-échange (AELE – Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) ont la possibilité de vivre et de travailler librement dans le pays. En revanche, ceux provenant de l’extérieur de cette région sont soumis à des contrôles d’immigration. Ainsi, si vous vous trouvez dans cette seconde catégorie, il est probable que vous ayez besoin d’un visa pour résider et travailler en France.

Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)

L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) est l’entité gouvernementale responsable de la gestion de l’immigration et des visas en France. Les visas de travail en France se divisent généralement en trois catégories :

1. Visas de travail de court séjour :

• Valables jusqu’à trois mois.

2. Visas de travail temporaires :

• Généralement valables de trois mois à un an.

3. Visas de travail de long séjour :

• Visas pluriannuels, habituellement valables de 5 à 10 ans et souvent renouvelables.

En examinant plus en détail, ces catégories peuvent être subdivisées en six sous-catégories :

1. Permis de travail salarié ou temporaire :

• Carte de séjour pluriannuelle générale pour les expatriés travaillant en France.

2. Passeports de talents :

• Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle pour les travailleurs hautement qualifiés, les entrepreneurs, les artistes, les chercheurs universitaires et les transferts interentreprises (TIC).

3. Permis de travail des TIC :

• Permis de séjour temporaire ou pluriannuel délivré aux membres de la famille des personnes transférées en interne occupant des postes de direction ou des emplois impliquant une expertise de haut niveau.

4. Permis de travail pour les travailleurs indépendants, les entrepreneurs ou les « libéraux » :

• Titre de séjour d’un an pour les candidats souhaitant créer ou participer à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole, ou travailler dans une profession libérale.

5. Permis de travail saisonnier :

• Permis de séjour temporaire ou d’un an pour les personnes travaillant dans des domaines saisonniers, tels que le tourisme et l’agriculture.

6. Cas particuliers :

• Permis temporaires ou pluriannuels pour les voyageurs en séjour vacances-travail, les volontaires et les stagiaires.

• Qui a besoin d’un visa de travail en France ?

  Ressortissants et étudiants de l’UE/AELE

  Toute personne originaire de la région UE/AELE peut s’installer en France et y travailler sans visa. visa ou permis.

Visa de travail pour les étudiants en France

• • Les étudiants ne nécessitent pas de visa de travail car il est inclus dans leur permis de séjour.

• • Ils peuvent travailler jusqu’à 964 heures par an (environ 60 % de la durée normale en France) sauf s’ils sont algériens, qui peuvent travailler 50 % de la durée normale du travail français.

• Si un étudiant détient un autre type de visa (comme un visa familial) en France, il doit vérifier les termes de son permis pour savoir s’il peut travailler. Sinon, il peut demander une autorisation de travail auprès des autorités françaises.

Ressortissants hors UE/AELE (y compris les résidents du Royaume-Uni)

• • Les ressortissants hors UE/AELE auront généralement besoin d’un visa de travail pour travailler en France.

• • Il existe des exceptions, comme pour les activités suivantes : modelage et pose artistique, événements sportifs, culturels, artistiques et scientifiques, conférences, séminaires et événements commerciaux, etc.

• Les citoyens britanniques, suite au Brexit, sont soumis aux mêmes restrictions d’immigration que les ressortissants de pays non membres de l’UE/AELE.

Types de visas de travail en France

• • Il existe quatre grandes catégories de visas de travail en France : visa de travail de court séjour, visa de travail temporaire, visa de travail de long séjour et visas de travail pour cas particuliers.

• • Chaque type de visa a des exigences et des coûts différents, et sa validité varie en fonction de sa catégorie.

• • Le visa de travail français de court séjour est valable jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours et est délivré pour tout travail de courte durée et voyage d’affaires.

Visas de travail temporaires en France

Bien entendu, certains emplois nécessitent plus de 90 jours. Si tel est le cas, vous pouvez demander un visa de travail temporaire. Ce visa inclut un permis de séjour temporaire (visa de long séjour valant titre de séjour – VLS-TS) valide de trois mois à un an. Les travailleurs saisonniers font exception, étant autorisés à travailler seulement six mois par an. Différents visas de travail temporaires sont disponibles en France, notamment :

• • Jeunes professionnels âgés de 18 à 35 ans effectuant un travail temporaire lors d’un séjour d’échange culturel

• • Travailleurs salariés transférés dans une succursale française d’une entreprise internationale

• • Professeurs de langues et assistants d’enseignement

• • Mannequins, assistants de mannequins ou employés d’agences de mannequins

• Travailleurs saisonniers

Un visa de travail temporaire coûte 80 €, plus 225 € pour le titre de séjour.

Visas de travail de long séjour en France

Si votre emploi dure plus d’un an, vous aurez besoin d’un visa de travail de long séjour. Généralement valables un an, il existe quelques exceptions comme le permis pour les jeunes au pair valable un à deux ans, le visa de transfert international trois ans et le passeport talent quatre ans. Dans tous les cas, le visa de long séjour est renouvelable. Ce type de visa est délivré à :

• • Travailleurs hautement qualifiés, universitaires ou innovants (passeport talent)

• • Salariés détachés ICT

• • Au pair âgés de 18 à 30 ans vivant avec une famille en France pour étudier le français

• • Professionnels de la santé

• Autres employés permanents

Le coût d’un visa de long séjour en France est de 99 €, plus 225 € pour le titre de séjour, à régler avec des timbres fiscaux lors de la demande.

Passeport Talent

La France propose également un visa de travail appelé le passeport talent. Si vous êtes un professionnel hautement qualifié ou entrepreneur dont les compétences ou idées d’affaires peuvent bénéficier grandement de l’économie française, vous pouvez demander ce visa spécial.

Visa Passeport Talent

Le passeport talent, d’une durée de validité de quatre ans, autorise la présence de votre conjoint et de vos enfants (à charge). Il est assorti d’un coût de 99 €, auquel s’ajoutent 225 € pour le titre de séjour.

Visas de Travail pour Cas Particuliers

Visa de Bénévolat

Si vous êtes animé par la volonté de contribuer au bien de la société, la France offre des visas pour divers types de travail bénévole, tels que le Volontariat Civique, le Bénévolat Associatif et le Service Volontaire Européen (SVE). Pour obtenir un visa de bénévolat, vous devrez fournir des justificatifs, comme une lettre officielle d’acceptation ou une invitation de l’organisation. En cas de succès, un visa de longue durée VLS-T vous sera délivré pour la période de votre engagement.

Expérience Professionnelle et Stages

Les étudiants qui aspirent à réaliser un stage professionnel auprès d’une entreprise ou organisation en France peuvent solliciter un visa étudiant stagiaire (stagiaire étudiant).

Ce stage doit être intégré dans un cadre universitaire, un programme de coopération de l’Union européenne ou un programme intergouvernemental.

Par exemple, ce visa est accordé aux infirmiers, étudiants en médecine et pharmaciens. Il est également possible d’obtenir un visa pour un stage au sein d’une entreprise française. Une convention de stage devra être signée avec votre employeur, organisation ou entreprise parrain pour obtenir ce visa.

Visa Vacances-Travail

En fonction de votre nationalité, les voyageurs âgés de 18 à 30 ans ont la possibilité de demander un visa vacances-travail en France, qui leur permet de travailler tout en explorant le pays. La limite d’âge est repoussée à 35 ans pour les ressortissants argentins, australiens et colombiens. Ce visa est valable un an et n’est généralement pas renouvelable.

Comment demander un visa de travail en France

La procédure d’obtention d’un visa de travail en France est complexe et comporte plusieurs étapes importantes. Voici comment procéder :

1. Obtenir un permis de travail préexistant

• Vous devez d’abord obtenir une offre d’emploi en France.

2. Demander un permis de travail par l’employeur

• • Votre futur employeur en France devra effectuer la demande d’autorisation de travail en ligne au près de  la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et de la Solidarité.

• Des sanctions sont prévues en cas d’embauche d’un salarié sans autorisation.

3. Déposer votre demande de visa de travail

• • Une fois que le permis de travail est obtenu, vous pouvez déposer votre demande de visa de travail.

• Cette demande peut être réalisée auprès de la préfecture (ou la sous-préfecture) compétente.

Il est indispensable de suivre avec précision les étapes et les délais nécessaires pour obtenir votre visa de travail en France. Soyez diligent dans vos démarches et consultez les autorités compétentes pour tout complément d’information.

En règle générale, pour obtenir un visa de travail en France, vous devrez fournir les éléments suivants :

• • Détails du rôle et description du poste

• • Numéro de registre du commerce ou d’immatriculation au registre des sociétés

• • Preuve que l’employé répond aux exigences du poste (par exemple, l’appartenance à un organisme professionnel)

• Preuve de salaire, car certains postes hautement qualifiés ont des exigences salariales minimales (généralement au moins 1,8 fois le salaire minimum français)

Une fois que vous avez obtenu un permis de travail, vous pourrez entamer la demande de visa de travail. Pour ce faire, vous devrez soumettre une demande en ligne accompagnée des pièces justificatives suivantes :

• • Passeport valide ou une pièce d’identité avec photo

• • Deux photos d’identité récentes

• • Preuve de votre offre d’emploi ou de votre voyage d’affaires (par exemple, permis de travail, contrat de travail ou invitation à un événement professionnel)

• • Preuve que vous disposez de fonds pour subvenir à vos besoins en France (par exemple, relevés bancaires)

• • Détails de votre hébergement et plans couvrant votre séjour

• Preuve d’assurance santé

Ensuite, vous devrez prendre rendez-vous au centre de demande de visa dans votre pays d’origine au plus tard deux semaines avant la date de votre voyage.

Recours en cas de refus de visa de travail

Si votre demande de visa de travail a été rejetée et que vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous avez la possibilité d’introduire un recours. Vous pouvez le faire auprès de l’Ambassade ou du consulat de France dans votre pays d’origine ou encore auprès de la Commission de Recours contre les Décisions de Refus de Visa.

• • Ce recours doit être déposé dans les deux mois suivant la décision initiale.

• • Il est impératif que votre réclamation soit rédigée en français si elle est adressée à la Commission de Recours contre les Décisions de Refus de Visa.

• • En cas de désaccord persistant avec le résultat du recours, vous avez la possibilité de faire appel auprès du Ministère de l’Intérieur.

• En dernier recours, si vous souhaitez contester la décision de manière plus formelle, vous pouvez vous tourner vers le tribunal administratif, notamment le Conseil d’État. Cependant, cette voie peut s’avérer coûteuse, il est donc recommandé de vous assurer que vous disposez d’un argumentaire solide avant d’engager cette démarche.