Quel est le Synonyme Soutenu de: réglementaire
- Administratif: Qui concerne l’administration publique.
- Administrative: Qui concerne l’administration publique.
- Canonique: Qui se conforme aux règles établies par l’autorité ecclésiastique.
- Institutionnel: Qui concerne les institutions et leur fonctionnement.
- Légal: Conforme à la loi.
- Licite: Qui est permis par la loi.
- Normal: Conforme à la norme établie.
- Régulier: Qui se conforme à un règlement ou à une norme établie.
- Valable: Qui est conforme aux règles établies et acceptable d’un point de vue légal.
Domaines d’utilisation des synonymes:
- Administratif, administrative, institutionnel: Ces termes sont généralement utilisés dans le contexte de l’administration publique et du fonctionnement des institutions.
- Canonique: Ce terme est principalement utilisé dans le contexte de l’église et de ses règles et normes.
- Légal, licite, valable: Ces termes sont fréquemment employés dans le domaine juridique pour désigner ce qui est conforme à la loi.
- Normal: Ce terme est utilisé pour désigner ce qui est conforme à une norme établie, dans divers domaines d’activité.
Quel est le Synonyme Soutenu de: réglementaire
Synonymes soutenus de réglementaire
Synonymes dans le domaine juridique:
- Règlementaire
- Conforme à la loi
- Légal
- Prescrit
- Normatif
- Statutaire
Synonymes dans le domaine administratif:
- Procedural
- Officiel
- Réglementé
Synonymes dans le domaine médical:
- Protocole
- Norme de santé
Synonymes dans le domaine financier:
- Conformité
- En accord avec la réglementation
Expressions équivalentes pour « réglementaire »:
1. Normatif juridique
Utilisé dans le domaine du droit pour désigner ce qui est conforme aux lois et règlements en vigueur.2. Conforme aux exigences
Utilisé dans le domaine de la qualité pour indiquer que quelque chose respecte les normes et spécifications prédéfinies.3. Obligatoire légal
Utilisé dans le domaine de la loi pour signifier ce qui est imposé par la législation en vigueur.4. Officiel requis
Utilisé dans le domaine de l’administration pour décrire ce qui est nécessaire selon les politiques et procédures établies.5. Autorisé régulé
Utilisé dans le domaine de la finance pour indiquer ce qui est supervisé et validé par les organismes de contrôle.6. Cadre normé
Utilisé dans le domaine de la gestion pour caractériser ce qui est encadré par des règles et des directives.7. Formalité règlementée
Utilisé dans le domaine de l’administration pour parler des démarches encadrées légalement à suivre.8. Contrainte légiférée
Utilisé dans le domaine de la politique pour évoquer les mesures légales imposées.9. Contrôlé administratif
Utilisé dans le domaine de l’organisation pour signifier ce qui est soumis à des contrôles et des vérifications officielles.10. En vigueur légalement
Utilisé dans le domaine de la réglementation pour évoquer ce qui est actuellement en application selon les règles en vigueurMots composés avec « réglementaire »:
1. Contrôle réglementaire:
- Définition: Contrôle effectué pour vérifier la conformité avec les règlements en vigueur.
- Synonymes:
- Inspection obligatoire
- Vérification régulée
- Examen normatif
2. Cadre réglementaire:
- Définition: Ensemble des règles et des lois qui encadrent une activité ou un domaine spécifique.
- Synonymes:
- Environnement juridique
- Contexte normatif
- Dispositif légal
3. Approbation réglementaire:
- Définition: Validation officielle conforme aux règles établies.
- Synonymes:
- Accord normatif
- Autorisation règlementée
- Homologation légale
4. Dossier réglementaire:
- Définition: Ensemble des documents nécessaires pour respecter les obligations légales.
- Synonymes:
- Documentation normative
- Expédient légal
- Recueil règlementaire
5. Mesure réglementaire:
- Définition: Action prévue par la loi ou le règlement à appliquer de manière contraignante.
- Synonymes:
- Dispositif obligatoire
- Directive légale
- Règle imposée
6. Contrainte réglementaire:
- Définition: Obligation imposée par les normes en vigueur.
- Synonymes:
- Prescription légale
- Directive obligatoire
- Commandement réglementé
7. Inspection réglementaire:
- Définition: Contrôle officiel effectué pour s’assurer du respect des règles.
- Synonymes:
- Vérification normative
- Examen légal
- Contrôle règlementé
8. Permis réglementaire:
- Définition: Autorisation délivrée par les autorités compétentes conformément aux règles établies.
- Synonymes:
- License légale
- Accord règlementé
- Approbation normative
9. Norme réglementaire:
- Définition: Règle édictée par les autorités compétentes pour encadrer une pratique ou une activité.
- Synonymes:
- Directive imposée
- Règlement obligatoire
- Standard légal
10. Sanction réglementaire:
- Définition: Peine prévue par la loi en cas de non-respect des règles établies.
- Synonymes:
- Punition normative
- Répression règlementée
- Amende légale
11. Obligation réglementaire:
- Définition: Devoir imposé par les prescriptions légales en vigueur.
- Synonymes:
- Responsabilité normative
- Engagement légal
- Contrainte règlementée
12. Avis réglementaire:
- Définition: Opinion émise dans le respect des règles établies.
- Synonymes:
- Conseil normatif
- Notification légale
- Recommandation règlementée
13. Directive réglementaire:
- Définition: Instruction officielle émise pour guider l’action conforme aux règlements en vigueur.
- Synonymes:
- Instruction normative
- Consigne légale
- Instruction règlementée
14. Respect réglementaire:
- Définition: Observation stricte des règles établies par la loi.
- Synonymes:
- Conformité normative
- Observation légale
- Adhérence règlementée
15. Surveillance réglementaire:
- Définition: Contrôle permanent exercé pour garantir le respect des normes en vigueur.
- Synonymes:
- Veille normative
- Gestion légale
- Surveillance règlementée