Synonymes Soutenus de cessibilité

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Synonymes Soutenus de cessibilité

  • Aliénabilité:

    Représente la capacité pour une personne de céder un droit, un bien ou une créance à une autre personne. Utilisé en droit civil et en droit des obligations.

Synonymes Soutenus de cessibilité

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Synonymes soutenus de cessibilité

1. Transférabilité

Utilisé en droit pour désigner la capacité d’un bien ou d’un droit à être transféré à une autre personne.

2. Aliénabilité

Utilisé en droit pour désigner la faculté de céder un bien ou un droit à autrui.

3. Négociabilité

Utilisé en finance pour indiquer la facilité avec laquelle un titre financier peut être échangé sur un marché.

4. Transmissibilité

Utilisé en droit des successions pour indiquer la capacité d’un droit ou d’un bien à être transmis à un héritier.

5. Cédibilité

Utilisé en droit pour indiquer la possibilité de céder un droit ou un bien à une autre personne.

6. Cessionnalité

Utilisé en droit pour désigner la qualité de ce qui peut faire l’objet d’une cession.

7. Cédabilité

Utilisé en droit pour indiquer la possibilité de céder un bien ou un droit à un tiers.

8. Cessionnabilité

Utilisé en droit pour désigner la capacité d’une personne à céder un droit ou un bien à une autre.

9. Transmissibilité

Utilisé en droit pour indiquer la possibilité de transmettre un bien ou un droit à un tiers.

10. Assignabilité

Utilisé en droit pour indiquer la possibilité de transférer un contrat ou un droit à un tiers

Expressions – comment dire cessibilité:

1. Transférabilité des droits

Utilisé en droit des contrats et des biens pour déterminer si un droit peut être transféré à une autre partie.

2. Aliénabilité des biens

Employé en droit civil pour indiquer si un bien peut être cédé ou vendu à un tiers.

3. Transmissibilité des créances

Utilisé en droit des obligations pour déterminer si une créance peut être transmise à un tiers.

4. Dispense de mutation

Employé en droit fiscal pour indiquer qu’un bien peut être transmis sans payer de droits de mutation.

5. Cédabilité des actions

Utilisé en droit des sociétés pour déterminer si des actions peuvent être cédées à d’autres actionnaires ou à des tiers.

6. Transférabilité des titres

Employé en droit financier pour indiquer si des titres peuvent être transférés à d’autres investisseurs.

7. Droit de cession

Utilisé en droit du travail pour indiquer le droit d’un employé de céder ses droits à un tiers.

8. Transmission des obligations

Employé en droit des contrats pour déterminer si une obligation peut être transmise à un autre cocontractant.

9. Cession des droits patrimoniaux

Utilisé en droit de la propriété intellectuelle pour indiquer la possibilité de céder des droits sur une oeuvre.

10. Réversibilité des biens

Employé en droit des successions pour indiquer si des biens peuvent revenir à leur propriétaire initial dans certaines circonstances.

Phrases pour dire cessibilité:

1. Possibilité de transmettre des biens immobiliers

Peut être utilisée en droit immobilier pour décrire la capacité de céder des biens fonciers à quelqu’un d’autre.

2. Transfert des droits d’auteur

Utilisée en droit de la propriété intellectuelle pour indiquer la possibilité de transférer des droits d’auteur à un éditeur.

3. Révocation des pouvoirs de représentation

Employée en droit des sociétés pour indiquer la possibilité de retirer le pouvoir de représentation d’un directeur général.

4. Transmission des créances professionnelles

Peut être utilisée en droit commercial pour décrire le transfert de créances entre commerçants.

5. Cession des parts sociales

Utilisée en droit des sociétés pour indiquer la possibilité de céder des parts sociales à un associé ou à un tiers.

6. Transmissibilité des droits de résiliation

Employée en droit des assurances pour indiquer la capacité de transmettre le droit de résiliation d’un contrat.

7. Transférabilité des privilèges hypothécaires

Peut être utilisée en droit des sûretés pour décrire la possibilité de transférer un privilège hypothécaire à un créancier.

8. Cession des actions nominatives

Utilisée en droit boursier pour indiquer la possibilité de céder des actions nominatives à un autre actionnaire.

9. Transmission des droits de crédit

Employée en droit des obligations pour indiquer la possibilité de transmettre des droits de crédit à un tiers.

10. Réversion des droits successoraux

Peut être utilisée en droit des successions pour décrire la possibilité de récupérer des droits successoraux dans certaines conditions.

11. Cédabilité des dettes commerciales

Employée en droit commercial pour indiquer la possibilité de céder des dettes commerciales à un factoring.

12. Transfert des droits de copropriété

Utilisé en droit immobilier pour indiquer la possibilité de transférer des droits de copropriété à un autre copropriétaire.

13. Transmission des garanties de paiement

Employée en droit bancaire pour indiquer la possibilité de transmettre des garanties de paiement à un créancier.

14. Cession des droits de licence

Peut être utilisée en droit des contrats pour décrire la possibilité de céder des droits de licence à un tiers.

15. Transmissibilité des contrats de travail

Utilisée en droit du travail pour indiquer la possibilité de transmettre un contrat de travail à un autre employeur.

16. Dispense de mutation immobilière

Employée en droit fiscal pour indiquer la possibilité de céder un bien immobilier sans payer de droits de mutation.

17. Aliénation des biens mobiliers

Peut être utilisée en droit des biens pour décrire la possibilité de vendre des biens meubles à un tiers.

18. Transmission des droits de préemption

Utilisée en droit de l’urbanisme pour indiquer la possibilité de transmettre des droits de préemption à un voisin.

19. Cession des droits de propriété intellectuelle

Employée en droit de la propriété intellectuelle pour indiquer la possibilité de céder des droits sur une invention.

20. Révocation des droits de vote

Peut être utilisée en droit des sociétés pour décrire la possibilité de retirer le droit de vote à un actionnaire

Exemples de mots composés avec « cessibilité »

  • Cessibilité des biens immobiliers

    • Transférabilité des propriétés

    • Aliénabilité des habitations

    • Disponibilité des logements

  • Cessibilité des créances

    • Transférabilité des dettes

    • Aliénabilité des droits dus

    • Disponibilité des sommes à recevoir

  • Cessibilité des actions en bourse

    • Transférabilité des parts en marché

    • Aliénabilité des participations financières

    • Disponibilité des titres de propriété

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