Synonymes Soutenus de charte-partie
- affrètement: Terme utilisé dans le domaine maritime pour désigner la location d’un navire dans son intégralité pour un voyage spécifique.
Synonymes Soutenus de charte-partie
Synonymes soutenus de charte-partie
Synonymes soutenus
Contrat de transport maritime:
Utilisé dans le domaine du transport maritime pour désigner un contrat entre un armateur et un affréteur.Contrat d’affrètement:
Utilisé dans le domaine du transport pour désigner un contrat qui engage un affréteur à mettre un navire à disposition d’un armateur pour un certain temps.Charte-partie maritime:
Utilisé dans le domaine maritime pour désigner un accord écrit entre le propriétaire d’un navire et un affréteur concernant les conditions de l’affrètement.Contrat de location:
Utilisé dans le domaine du droit pour désigner un contrat par lequel une personne s’engage à fournir à une autre la jouissance d’un bien en échange d’un loyer.Contrat de cession:
Utilisé dans le domaine juridique pour désigner un contrat par lequel une partie transmet à une autre partie un bien ou un droit en échange d’une contrepartie.Convention affrètement:
Utilisé dans le domaine maritime pour désigner un accord contractuel entre un propriétaire de navire et un affréteur.Acte d’affrètement:
Utilisé dans le domaine maritime pour désigner un document officiel régissant la relation entre le propriétaire du navire et l’affréteur.Contrat de fret maritime:
Utilisé dans le domaine du transport maritime pour désigner un contrat entre un chargeur et un transporteur maritime pour l’acheminement de marchandises.Contrat de transport de marchandises:
Utilisé dans le domaine logistique pour désigner un contrat par lequel un transporteur s’engage à acheminer des marchandises d’un point à un autre en échange d’une rémunération.Contrat d’utilisation:
Utilisé dans le domaine des services pour désigner un contrat par lequel une personne physique ou morale met à disposition un bien ou un service en contrepartie d’une rémunération.