Synonymes Soutenus de inconstitutionnel

Anticonstitutionnel : Utilisé principalement en droit pour désigner ce qui est contraire à la constitution.

Synonymes Soutenus de inconstitutionnel

Synonymes soutenus de inconstitutionnel

1. Anticonstitutionnel

Utilisé en droit pour désigner quelque chose qui va à l’encontre de la Constitution.

2. Non constitutionnel

Utilisé en politique pour décrire quelque chose qui ne respecte pas les principes constitutionnels.

3. Inconstitutionnel

Utilisé en législation pour qualifier un acte ou une loi qui contrevient à la Constitution.

4. Anti-constitutionnel

Utilisé en droit pour caractériser un comportement ou une décision en contradiction avec la Constitution.

5. Contre la Constitution

Utilisé en matière de droit pour décrire une action ou une mesure qui va à l’encontre des règles constitutionnelles.

6. Non conforme à la Constitution

Utilisé en jurisprudence pour indiquer qu’un acte n’est pas en accord avec les dispositions constitutionnelles.

7. Inconstitutionnel

Utilisé en politique pour décrire une décision ou une loi qui viole les principes constitutionnels.

8. Contraire à la Constitution

Utilisé en législation pour qualifier une mesure ou une disposition en désaccord avec la Constitution.

9. Non légal selon la Constitution

Utilisé en droit pour signifier qu’une action ou une loi n’est pas autorisée par la Constitution.

10. Non conforme aux lois fondamentales

Utilisé en jurisprudence pour indiquer qu’un acte ne respecte pas les fondements juridiques établis par la Constitution

Expressions – comment dire inconstitutionnel

1. Contraire à la Constitution

Utilisé en droit constitutionnel pour désigner une loi ou un acte qui va à l’encontre de la Constitution.

2. Non conforme à la Constitution

Utilisé en droit pour indiquer qu’une réglementation ne respecte pas les dispositions de la Constitution.

3. Contraire aux normes constitutionnelles

Utilisé pour qualifier un acte ou une décision qui viole les principes fondamentaux de la Constitution.

4. Incompatible avec la Constitution

Utilisé pour caractériser une mesure qui entre en conflit avec les dispositions constitutionnelles.

5. En violation de la Constitution

Utilisé pour décrire une action qui transgresse les règles établies par la Constitution.

6. Contraire aux principes constitutionnels

Utilisé pour désigner une disposition ou une décision qui va à l’encontre des valeurs fondamentales inscrites dans la Constitution.

7. Non respectueux de la Constitution

Utilisé pour qualifier un comportement ou une décision qui ne tient pas compte des préceptes énoncés dans la Constitution.

8. Irrégulier au regard de la Constitution

Utilisé en droit administratif pour signifier que la réglementation en question ne respecte pas les règles constitutionnelles.

9. En infraction avec la Constitution

Utilisé pour indiquer qu’un acte ou une décision enfreint les règles établies dans la Constitution.

10. Non-conformité constitutionnelle

Utilisé pour désigner le caractère non conforme d’une mesure par rapport aux principes inscrits dans la Constitution.

Phrases pour dire inconstitutionnel

1. Violation des principes constitutionnels dans ce cas…

Utilisé en droit pour évoquer une possible transgression des règles constitutionnelles.

2. La décision est en contradiction avec les normes de la Constitution…

Utilisé pour souligner un écart par rapport aux dispositions constitutionnelles.

3. L’acte législatif est contraire aux principes fondamentaux de la Constitution…

Utilisé pour décrire une mesure qui va à l’encontre des valeurs inscrites dans la Constitution.

4. Tout cela semble enfreindre la Constitution…

Utilisé pour exprimer une préoccupation quant à la conformité d’une action à la Constitution.

5. Il est impératif de respecter les règles constitutionnelles dans ce contexte…

Utilisé pour rappeler l’importance du respect des principes inscrits dans la Constitution.

6. Cette décision semble violer les dispositions de la Constitution…

Utilisé pour mettre en lumière un possible non-respect des règles constitutionnelles.

7. Les principes constitutionnels semblent être bafoués par cette mesure…

Utilisé pour dénoncer une potentielle atteinte aux valeurs fondamentales de la Constitution.

8. Il est nécessaire de veiller à la conformité des lois avec la Constitution…

Utilisé pour souligner l’importance de garantir la cohérence entre les textes législatifs et la Constitution.

9. Cette décision apparaît en désaccord avec les valeurs constitutionnelles…

Utilisé pour mettre en évidence un possible conflit entre une décision et les principes de la Constitution.

10. Il est primordial de respecter les principes constitutionnels en toutes circonstances…

Utilisé pour insister sur l’obligation de se conformer aux valeurs inscrites dans la Constitution

Synonymes Soutenus des Mots composés avec inconstitutionnel :

1. Inconstitutionnellement

Inconstitutionnel
Conformément à la constitution
Contrairement aux lois fondamentales
Non conforme à la constitution

2. Inconstitutionnalité

Inconstitutionnel
Violation de la constitution
Non-respect des lois fondamentales
Contraire à la constitution

3. Inconstitutionnellement

Inconstitutionnel
De manière contraire à la constitution
Conformément aux lois fondamentales
En violation de la constitution

4. Inconstitutionnalisé

Inconstitutionnel
Non conforme à la constitution
Contraire aux lois fondamentales
En violation de la constitution

5. Inconstitutionnalisable

Inconstitutionnel
Impossible selon la constitution
Non conforme aux lois fondamentales
Contraire à la constitution

6. Inconstitutionnaliser

Inconstitutionnel
Contraindre à respecter la constitution
Forcer le respect des lois fondamentales
Rendre conforme à la constitution

7. Inconstitutionnalisablement

Inconstitutionnel
Non conforme à la constitution
En violation des lois fondamentales
Contrairement à la constitution

8. Inconstitutionnalisation

Inconstitutionnel
Processus de conformité à la constitution
Régularisation des lois fondamentales
Mise en accord avec la constitution