Synonymes Soutenus de législation et leurs domaines d’utilisation
- Appareil : Ce synonyme est principalement utilisé dans le domaine technique et industriel pour désigner un ensemble d’éléments mécaniques ou électroniques.
- Arrêté : Ce terme est utilisé dans le domaine administratif pour désigner une décision prise par une autorité publique.
- Charte : Ce mot est souvent associé au domaine juridique et institutionnel pour désigner un document établissant des règles ou des principes.
- Code : Ce synonyme est largement utilisé dans le domaine juridique pour faire référence à un recueil de lois ou de règles organisées par thèmes.
- Confirmation : Ce terme est utilisé dans divers domaines pour désigner l’action de confirmer quelque chose, que ce soit une décision, une réservation, etc.
- Constitution : Ce mot est principalement utilisé dans le domaine politique et juridique pour désigner la loi fondamentale d’un État qui définit son organisation et son fonctionnement.
- Convention : Ce terme est souvent utilisé dans le domaine des relations internationales pour désigner un accord conclu entre plusieurs parties.
- Droit : Ce synonyme est largement utilisé dans le domaine juridique pour désigner l’ensemble des règles régissant les rapports entre les individus et les institutions.
- Législateur : Ce terme est utilisé pour désigner une personne ou une entité chargée de voter les lois au sein d’un système législatif.
- Loi : Ce mot est utilisé dans le domaine juridique pour désigner une règle édictée par une autorité compétente et contraignante pour tous.
- Nomologie : Ce terme est moins courant et est utilisé dans le domaine de la philosophie pour désigner l’étude des lois ou des normes gouvernant l’univers.
- Parlement : Ce mot est principalement utilisé dans le domaine politique pour désigner l’ensemble des représentants du peuple chargés de légiférer.
- Texte : Ce synonyme est utilisé dans divers domaines pour désigner un écrit, un document ou un discours.
Synonymes Soutenus de législation
Synonymes soutenus de législation
1. Réglementation
Utilisé dans le domaine juridique pour désigner l’ensemble des règles et des lois régissant un sujet spécifique.2. Code
Utilisé dans le domaine juridique pour désigner un ensemble de lois régissant un domaine particulier.3. Normes
Utilisé dans le domaine de la qualité pour désigner les règles et standards à respecter pour garantir la conformité.4. Jurisprudence
Utilisé dans le domaine juridique pour désigner l’ensemble des décisions de justice qui font autorité.5. Prescription
Utilisé dans le domaine médical pour désigner les instructions données par un médecin pour un traitement.6. Statut
Utilisé dans le domaine du droit pour désigner la position légale et les droits d’une personne ou d’une entité.7. Ordonnance
Utilisé dans le domaine juridique pour désigner une décision prise par une autorité compétente.8. Légalité
Utilisé dans le domaine juridique pour désigner la conformité à la loi.9. Arrêté
Utilisé dans le domaine administratif pour désigner une décision prise par une autorité administrative.10. Conformité
Utilisé dans le domaine de la qualité pour désigner le fait de respecter les règles en vigueur
Expressions – comment dire législation
Expressions de 2 à 4 mots
- Règlementation juridique – Utilisé en droit pour désigner l’ensemble des règles et lois en vigueur.
- Textes officiels – Utilisé en administration pour parler des lois et réglementations en place.
- Code juridique – Utilisé en droit pour faire référence à un ensemble de lois et règlements.
- Normes légales – Utilisé pour parler des règles et lois en vigueur dans un domaine spécifique.
- Lois en vigueur – Utilisé en droit pour désigner les règles actuellement en place.
- Charte légale – Utilisé en droit pour parler des principes et règles régissant un domaine spécifique.
- Ordonnances officielles – Utilisé en administration pour désigner les décisions prises par les autorités compétentes.
- Politique législative – Utilisé en droit pour désigner l’ensemble des lois et règlements adoptés par un gouvernement.
- Encadrement juridique – Utilisé en droit pour désigner les règles et lois régissant un domaine d’activité.
- Disposition réglementaire – Utilisé en droit pour parler des règles établies par les autorités compétentes.
Phrases pour dire législation
Phrases alternatives
- Les lois et réglementations en vigueur – Utilisé pour parler de l’ensemble des règles juridiques en place dans un pays.
- Les normes légales applicables – Utilisé en droit pour désigner les règles spécifiques à respecter dans un domaine précis.
- Les textes officiels en vigueur – Utilisé en administration pour parler des lois actuellement en vigueur.
- Les dispositions réglementaires en cours – Utilisé pour désigner les règles établies par les autorités compétentes à un moment donné.
- Les décisions légales en vigueur – Utilisé en droit pour parler des règles juridiques en place à un instant T.
- Les lois et règlementations en place – Utilisé pour désigner l’ensemble des règles légales en vigueur dans un domaine particulier.
- Les normes juridiques en vigueur – Utilisé en droit pour parler des règles à respecter dans un contexte donné.
- Les textes de loi en cours – Utilisé pour désigner les lois actuellement en vigueur dans un pays.
- Les règles juridiques applicables – Utilisé en droit pour parler des règles à respecter dans une situation donnée.
- Les décisions administratives en vigueur – Utilisé en administration pour parler des actions prises par les autorités compétentes.
- Les règlements en place – Utilisé pour désigner les règles spécifiques à respecter dans un domaine donné.
- Les ordonnances en vigueur – Utilisé en droit pour parler des décisions prises par les autorités compétentes.
- Les directives légales en cours – Utilisé en droit pour désigner les règles juridiques actuellement en vigueur.
- Les politiques législatives en vigueur – Utilisé pour parler des orientations prises par un gouvernement en matière de législation.
- Les textes réglementaires en place – Utilisé en administration pour désigner les règles en vigueur dans un domaine donné.
- Les décisions législatives en cours – Utilisé en droit pour parler des actions prises par les autorités compétentes à un moment donné.
- Les lois et règlements actuels – Utilisé pour désigner l’ensemble des règles en vigueur dans un pays à un moment T.
- Les normes légales actuelles – Utilisé en droit pour parler des règles en vigueur dans un domaine spécifique à un instant précis.
- Les textes de loi en vigueur – Utilisé pour désigner les lois actuellement en place dans un pays.
- Les règles juridiques en vigueur – Utilisé en droit pour parler des règles légales en place dans une situation particulière.
Synonymes Soutenus des Mots composés avec le mot « législation » :
- 1. Législation fiscale
- Synonymes : Code des impôts, Loi sur la fiscalité, Réglementation fiscale
- Synonymes : Code du travail, Lois sur l’emploi, Réglementation du travail
- Synonymes : Loi sur l’environnement, Réglementation écologique, Code de l’écologie
- Synonymes : Code de la santé, Réglementation médicale, Loi sur l’hygiène
- Synonymes : Code pénal, Loi sur la justice, Réglementation criminelle
- Synonymes : Loi sur le commerce, Réglementation des affaires, Code du commerce
- Synonymes : Code de la sécurité sociale, Loi sur la protection sociale, Réglementation du bien-être
- Synonymes : Code de la route, Loi sur la circulation, Réglementation routière