Synonymes Soutenus de législations

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Synonymes Soutenus de législations

  • Appareil: Utilisé principalement dans le domaine de la technologie pour désigner un ensemble de pièces assemblées pour une fonction spécifique.
  • Arrêté: Employé dans le domaine juridique pour signifier une décision administrative écrite d’une autorité compétente.
  • Code: Utilisé en droit pour désigner un ensemble de lois ou de règles régissant un domaine spécifique.
  • Confirmation: Employé pour indiquer l’action de confirmer ou de valider une information ou une décision.
  • Constitution: Utilisé en politique pour désigner un ensemble de lois fondamentales régissant l’organisation d’un État.
  • Convention: Employé dans le domaine juridique pour désigner un accord formel entre parties.
  • Droit: Employé pour désigner l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus ou entre les individus et l’État.
  • Jurisprudence: Employé en droit pour désigner l’ensemble des décisions de justice créant une règle de droit.
  • Législateur: Utilisé pour désigner la personne ou l’organe qui élabore les lois dans un État.
  • Loi: Employé pour désigner une règle édictée par une autorité compétente et obligatoire pour tous.
  • Nomologie: Terme peu utilisé, désigne la science des lois, notamment en philosophie.
  • Parlement: Utilisé pour désigner l’organe législatif d’un État, composé de représentants du peuple.
  • Texte: Employé pour désigner un ensemble de mots écrits pouvant avoir une portée légale ou réglementaire.

Synonymes Soutenus de législations

Synonymes soutenus pour remplacer les « législations »

1. Lois

Article en liens:

Utilisé de manière générale pour désigner l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un pays.

2. Textes législatifs

Utilisé pour désigner les lois et règlements édictés par une autorité compétente.

3. Code

Conseil: ce synonyme est mieux Utilisé dans le domaine juridique pour désigner un ensemble de lois regroupées par thème.

4. Réglementation

Utilisé pour désigner l’ensemble des règles en vigueur dans un domaine spécifique, comme la réglementation du travail.

5. Ordonnances

Ce synonyme est mieux Utilisé en droit pour désigner des actes législatifs pris par le gouvernement sans intervention du Parlement.

6. Décrets

Utilisé pour désigner les actes réglementaires pris par le pouvoir exécutif.

7. Normes juridiques

Utilisé pour désigner les règles obligatoires établies par une autorité compétente.

8. Statuts

Utilisé pour désigner les règles spécifiques qui régissent une organisation ou une profession.

9. Code de conduite

Utilisé pour désigner un ensemble de règles éthiques ou déontologiques à respecter.

10. Directives

Utilisé pour désigner des instructions ou des consignes données par une autorité compétente.

Expressions équivalentes

1. Droit en vigueur

Utilisé en droit pour désigner l’ensemble des lois et règlements en vigueur dans un pays.

2. Code juridique

Utilisé pour désigner l’ensemble des lois regroupées dans un code spécifique (ex: code civil, code pénal).

3. Normes légales

Utilisé pour désigner les règles et lois qui régissent une activité ou un domaine spécifique.

4. Réglementation en vigueur

Utilisé pour désigner l’ensemble des règles et lois en vigueur dans un domaine particulier.

5. Lois et règlements

Utilisé pour désigner l’ensemble des lois et des règlements qui s’appliquent dans un pays.

6. Cadre législatif

Utilisé pour désigner l’ensemble des lois qui régissent un domaine spécifique.

7. Textes législatifs

Utilisés pour désigner les textes de loi qui régissent une activité ou un secteur particulier.

8. Dispositions légales

Utilisé pour désigner les règles et lois en vigueur dans un contexte spécifique.

9. Code réglementaire

Utilisé pour désigner l’ensemble des lois et règlements regroupés dans un code spécifique.

10. Législation en vigueur

Utilisé pour désigner l’ensemble des lois et règlements actuellement en vigueur dans un pays ou une région.

Phrases alternatives

1. Les règles en vigueur en matière de fiscalité.

Utilisé dans le domaine de la fiscalité pour désigner les lois et règlements en vigueur.

2. Les normes légales régissant la sécurité des produits.

Utilisé dans le domaine de la sécurité des produits pour désigner les normes et lois en place.

3. Les textes juridiques encadrant les contrats de travail.

Utilisé dans le domaine du droit du travail pour désigner les textes de loi qui encadrent les contrats de travail.

4. Les lois et règlements en matière d’environnement.

Utilisé dans le domaine de l’environnement pour désigner les lois et règlements applicables.

5. La réglementation en vigueur dans le secteur de la santé.

Utilisé dans le domaine de la santé pour désigner les règles en vigueur.

6. Le cadre législatif régissant les sociétés commerciales.

Utilisé dans le domaine des sociétés commerciales pour désigner les lois et règlements en place.

7. Les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles.

Utilisé dans le domaine de la protection des données personnelles pour désigner les règles en vigueur.

8. Le code juridique applicable aux contrats de vente.

Utilisé dans le domaine du droit commercial pour désigner les lois et règlements spécifiques.

9. Les normes réglementaires en matière de sécurité des bâtiments.

Utilisé dans le domaine de la sécurité des bâtiments pour désigner les normes en vigueur.

10. La législation sur le travail des enfants.

Utilisé dans le domaine du travail des enfants pour désigner les lois et règlements en place.

11. Les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Utilisé dans le domaine de la propriété intellectuelle pour désigner les lois et règlements en vigueur.

12. Les normes légales régissant l’exploitation minière.

Utilisé dans le domaine de l’exploitation minière pour désigner les normes et lois applicables.

13. Les textes juridiques encadrant les pratiques publicitaires.

Utilisé dans le domaine de la publicité pour désigner les textes de loi en vigueur.

14. Les lois et règlements en matière de protection de l’enfance.

Utilisé dans le domaine de la protection de l’enfance pour désigner les lois et règlements en vigueur.

15. La réglementation en vigueur dans le secteur de l’alimentation.

Utilisé dans le domaine de l’alimentation pour désigner les règles en place.

16. Le cadre législatif régissant les contrats de location.

Utilisé dans le domaine des contrats de location pour désigner les lois en vigueur.

17. Les dispositions légales relatives à l’utilisation des pesticides.

Utilisé dans le domaine de l’agriculture pour désigner les règles en vigueur.

18. Le code juridique applicable aux contrats de travail.

Utilisé dans le domaine du droit du travail pour désigner les lois et règlements spécifiques.

19. Les normes réglementaires en matière de construction immobilière.

Utilisé dans le domaine de la construction immobilière pour désigner les normes en vigueur.

20. La législation sur la protection des animaux sauvages.

Utilisé dans le domaine de la protection des animaux sauvages pour désigner les lois et règlements en place

Synonymes Soutenus des Mots composés avec « législations » :

1. Législations nationales

  • Lois du pays
  • Réglementations locales
  • Ordonnances gouvernementales

2. Législations environnementales

  • Chartes écologiques
  • Normes de protection de la nature
  • Règlements sur la biodiversité

3. Législations fiscales

  • Codes des impôts
  • Textes sur la taxation
  • Lois sur les contributions

4. Législations sociales

  • Chartes du travail
  • Textes de sécurité sociale
  • Normes sur les prestations familiales

5. Législations criminelles

  • Code pénal
  • Lois sur la criminalité
  • Réglementations sur la délinquance

6. Législations sanitaires

  • Normes de santé publique
  • Lois sur l’hygiène
  • Réglementations médicales

7. Législations éducatives

  • Chartes de l’éducation
  • Textes sur l’enseignement
  • Lois scolaires

8. Législations commerciales

  • Codes du commerce
  • Lois sur le marché
  • Réglementations des affaires

Synonymes