Synonymes Soutenus de loi

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    Synonymes soutenus de loi

    1. Règlement

    Utilisé dans le domaine juridique pour désigner des règles édictées par une autorité.

    2. Prescription

    Utilisé dans le domaine médical pour désigner un ordre établi par un médecin pour un traitement.

    3. Ordinance

    Utilisé dans le domaine politique pour désigner un acte administratif pris par une autorité.

    4. Directive

    Utilisé dans le domaine professionnel pour désigner des consignes à suivre dans une entreprise.

    5. Décret

    Utilisé dans le domaine politique pour désigner une décision prise par un gouvernement.

    6. Code

    Utilisé dans le domaine juridique pour désigner un ensemble de lois regroupées par thème.

    7. Statut

    Utilisé dans le domaine juridique pour désigner une règle ou un ensemble de règles régissant une organisation.

    8. Arrêté

    Utilisé dans le domaine administratif pour désigner une décision prise par une autorité.

    9. Règlementation

    Utilisé dans le domaine professionnel pour désigner l’ensemble des règles à respecter dans un secteur d’activité.

    10. Constitution

    Utilisé dans le domaine politique pour désigner la loi suprême qui régit un pays

    Article en liens:

    Expressions équivalentes :

    1. Règle juridique

    Utilisée dans le domaine du droit pour désigner les normes imposées par l’autorité compétente.

    2. Texte de loi

    Utilisé pour désigner un document législatif qui établit des règles juridiques.

    3. Réglementation en vigueur

    Utilisée pour désigner l’ensemble des règles appliquées dans un domaine spécifique.

    4. Législation en vigueur

    Utilisée pour désigner l’ensemble des lois et règlements en vigueur.

    5. Décret législatif

    Utilisé pour désigner les règles établies par un décret ou une loi.

    6. Jurisprudence en vigueur

    Utilisée dans le domaine du droit pour désigner l’ensemble des décisions de justice qui font autorité.

    7. Prescription légale

    Utilisée pour désigner une règle imposée par la loi.

    8. Ordonnance en vigueur

    Utilisée pour désigner les règles établies par une ordonnance.

    9. Code juridique

    Utilisé pour désigner l’ensemble des lois et règlements qui régissent une matière.

    10. Acte législatif

    Utilisé pour désigner une loi ou un texte réglementaire.

    Phrases alternatives :

    1. Dans le domaine du droit, les règles juridiques sont strictement appliquées.

    2. Selon le texte de loi en vigueur, il est interdit de fumer dans les lieux publics.

    3. La réglementation en vigueur exige le port du casque pour les conducteurs de moto.

    4. La législation en vigueur protège les droits des consommateurs.

    5. Les décrets législatifs encadrent les modalités d’obtention d’un permis de construire.

    6. La jurisprudence en vigueur permet de fixer des limites à la liberté d’expression.

    7. La prescription légale prévoit une peine d’emprisonnement pour ce délit.

    8. L’ordonnance en vigueur fixe les modalités d’application de la réforme.

    9. Le code juridique en vigueur garantit les droits des travailleurs.

    10. Cet acte législatif vise à renforcer la sécurité routière.

    11. Dans certaines situations, les règles juridiques peuvent être interprétées de différentes manières.

    12. Le texte de loi en vigueur prévoit des sanctions en cas de non-respect des dispositions.

    13. Il est important de se conformer à la réglementation en vigueur pour éviter les litiges.

    14. La législation en vigueur évolue en fonction des besoins de la société.

    15. Les décrets législatifs fixent les conditions d’exploitation des établissements recevant du public.

    16. La jurisprudence en vigueur sert de référence pour trancher les litiges entre les parties.

    17. La prescription légale peut être modifiée en fonction des circonstances.

    18. L’ordonnance en vigueur a été adoptée pour pallier certaines lacunes dans le système actuel.

    19. Le code juridique en vigueur encadre les relations entre employeurs et salariés.

    20. Cet acte législatif a été adopté pour lutter contre la fraude fiscale.

    Exemples de mots composés avec « loi » :

    1. Loi naturelle :

    • lois de la nature
    • ordre naturel
    • règles fondamentales

    2. Loi civile :

    • règles juridiques
    • textes législatifs
    • code civil

    3. Loi économique :

    • règles financières
    • principes économiques
    • normes du marché

    4. Loi divine :

    • commandements religieux
    • décrets divins
    • préceptes sacrés

    5. Loi morale :

    • principes éthiques
    • normes morales
    • code de conduite

    6. Loi fédérale :

    • textes législatifs nationaux
    • règles gouvernementales
    • décrets fédéraux

    7. Loi internationale :

    • règles mondiales
    • principes internationaux
    • normes globales

    8. Loi répressive :

    • textes répressifs
    • règlements punitifs
    • décrets coercitifs

    Synonymes