Synonymes Soutenus de loi-cadre

Loi: Terme générique utilisé dans divers domaines législatifs pour désigner une règle édictée par une autorité compétente.
Loi-programme: Utilisé principalement dans le domaine législatif pour désigner une loi contenant un ensemble de mesures et de dispositions sur un sujet spécifique.

Synonymes Soutenus de loi-cadre

Synonymes soutenus pour remplacer les

1. Texte législatif

Utilisé dans le domaine du droit pour désigner toute règle de droit édictée par une autorité compétente.

2. Loi-mère

Utilisé dans le domaine de la législation pour désigner une loi générale comportant des dispositions permettant une application spécifique sur un territoire donné.

3. Loi-cadre

Utilisé dans le domaine de l’administration pour désigner une loi fixant de manière générale les principes essentiels d’une politique à mettre en place.

4. Loi structurante

Utilisé dans le domaine politique pour désigner une loi qui a un impact significatif sur l’organisation et le fonctionnement de la société.

5. Loi-cadre directive

Utilisé dans le domaine de la réglementation pour désigner une loi qui donne des orientations générales à suivre.

6. Projet de loi-cadre

Utilisé dans le domaine législatif pour désigner un projet de loi établissant les bases législatives d’une future réglementation.

7. Grand texte de loi

Utilisé dans le domaine juridique pour désigner une loi importante et impactante.

8. Loi fondamentale

Utilisé dans le domaine constitutionnel pour désigner des dispositions fondamentales sur lesquelles reposent l’ensemble de la législation.

9. Loi-cadre national

Utilisé dans le domaine de la politique pour désigner une loi qui fixe les principes directeurs de l’action publique à l’échelle nationale.

10. Loi-cadre sectorielle

Utilisé dans le domaine de la réglementation pour désigner une loi qui traite spécifiquement d’un secteur d’activité ou d’une thématique particulière

Article en liens:

Expressions – comment dire loi-cadre

1. Cadre législatif

Utilisé en droit pour désigner l’ensemble des lois encadrant une question spécifique.

2. Loi cadre

Terme utilisé pour décrire une loi générale qui établit des principes de base.

3. Loi d’orientation

Utilisé pour désigner une loi donnant une direction ou des objectifs à suivre dans un domaine spécifique.

4. Loi-cadre

Expression utilisée pour décrire une loi définissant les grandes lignes d’une politique.

5. Texte-cadre

Terme utilisé pour désigner un document législatif établissant un cadre général.

6. Loi mère

Expression utilisée pour décrire une loi principale sur laquelle d’autres lois peuvent s’appuyer.

7. Loi fondamentale

Utilisé pour désigner une loi essentielle et fondamentale dans un domaine spécifique.

8. Loi pilote

Terme utilisé pour désigner une loi qui guide d’autres dispositions législatives.

9. Loi d’organisation

Expression utilisée pour décrire une loi établissant l’organisation d’un domaine spécifique.

10. Loi-cadre de référence

Utilisé pour désigner une loi servant de point de référence dans un domaine particulier.

Phrases pour dire loi-cadre

1. La nouvelle loi sur l’urbanisme fixe un cadre pour les constructions futures.

Utilisé en urbanisme pour désigner les règles et principes à respecter dans la construction.

2. La loi-cadre sur l’éducation définit les grands axes de la politique éducative du pays.

Utilisé en éducation pour établir les orientations et principes à suivre dans le domaine de l’éducation.

3. La réforme prévoit une loi d’orientation pour moderniser le système de santé.

Utilisé en santé pour donner une direction claire pour l’évolution du système de santé.

4. La loi-cadre sur l’environnement vise à protéger la biodiversité et lutter contre le changement climatique.

Utilisé en environnement pour établir les règles et principes de protection de l’environnement.

5. Le texte-cadre sur la sécurité routière prévoit des mesures pour réduire le nombre d’accidents sur les routes.

Utilisé en sécurité routière pour établir les règles et principes de sécurité sur la route.

6. La loi mère sur l’égalité des sexes garantit des droits égaux pour tous les citoyens.

Utilisé en droits de l’homme pour établir les principes d’égalité et de non-discrimination.

7. La loi fondamentale sur les droits de l’homme est un pilier de la démocratie et de l’Etat de droit.

Utilisé en droits de l’homme pour établir les principes fondamentaux des droits de l’homme.

8. La loi pilote sur l’innovation technologique encourage la recherche et le développement dans ce domaine.

Utilisé en technologie pour donner une orientation aux politiques d’innovation et de recherche.

9. La loi d’organisation de l’administration publique prévoit une réforme de la fonction publique.

Utilisé en administration publique pour établir les règles et principes d’organisation de l’administration.

10. La loi-cadre de référence en matière de finance fixe les règles de transparence et de contrôle des marchés financiers.

Utilisé en finances pour établir les principes et règles de fonctionnement des marchés financiers

Synonymes Soutenus des Mots composés avec « loi-cadre » :

1. Loi-cadre sur l’éducation

Texte de référence
Loi-cadre réglementaire
Politique éducative globale

2. Loi-cadre sur l’environnement

Code environnemental
Normes écologiques de base
Directive législative sur l’environnement

3. Loi-cadre économique

Dispositif législatif économique
Cadre juridique financier
Charte économique et sociale

4. Loi-cadre sur la santé

Texte législatif sanitaire
Réglementation médicale fondamentale
Directives de santé publique

5. Loi-cadre sur l’énergie

Code énergétique de base
Document législatif énergétique
Règlement sur l’énergie

6. Loi-cadre sur la culture

Texte de référence culturel
Charte culturelle
Directive artistique

7. Loi-cadre sur les transports

Règlementation des déplacements
Loi-cadre sur la mobilité
Code des transports

8. Loi-cadre sur la justice

Texte législatif judiciaire
Règles de base de la justice
Directive juridique fondamentale