Synonymes Soutenus de non-lieu

Absolution: Terme principalement utilisé en droit pénal pour désigner la décision de justice qui prononce l’innocence d’une personne accusée.
Acquittement: Terme également utilisé en droit pénal pour signifier la décision de justice qui déclare la personne accusée non coupable des faits qui lui sont reprochés.

Synonymes Soutenus de non-lieu

Synonymes soutenus pour non-lieu

1. Abandon des poursuites

Utilisé principalement dans le domaine juridique pour indiquer qu’une affaire pénale a été abandonnée faute de preuves suffisantes.

2. Classement sans suite

Utilisé en droit pour indiquer qu’une plainte ou une procédure a été abandonnée en raison d’un manque de preuves ou d’éléments permettant de poursuivre.

3. Infraction non établie

Utilisé dans le contexte juridique pour indiquer qu’il n’a pas été possible de prouver la responsabilité de la personne soupçonnée de l’infraction ou du délit.

4. Décision de non-poursuite

Employé lorsqu’une autorité judiciaire décide de ne pas poursuivre une affaire en raison d’éléments insuffisants pour engager des poursuites.

5. Relaxe

Utilisé dans le domaine judiciaire pour indiquer qu’une personne accusée d’une infraction est relaxée faute de preuves suffisantes.

6. Acquittement

Employé pour indiquer qu’une personne accusée d’un crime ou d’un délit est jugée non coupable et bénéficie d’un non-lieu.

7. Clôture de l’instruction

Utilisé pour indiquer que l’instruction d’une affaire a été close sans qu’il soit possible de poursuivre les investigations.

8. Prescription des poursuites

Employé pour indiquer qu’une plainte ou une procédure a été abandonnée en raison de l’écoulement du délai de prescription.

9. Disculpation

Utilisé pour signifier l’innocence ou l’absence de culpabilité d’une personne mise en cause dans une affaire.

10. Abandon de l’action publique

Employé pour indiquer qu’une action en justice a été abandonnée par le parquet en raison d’un manque de preuves ou de motifs pour poursuivre

Article en liens:

Expressions équivalentes de 2 à 4 mots pour remplacer Synonymes Soutenus de non-lieu:

Abandon des poursuites – Domaines d’utilisations de ce synonyme: juridique
Carence de preuves – Domaines d’utilisations de ce synonyme: juridique, judiciaire
Conclusion de non-culpabilité – Domaines d’utilisations de ce synonyme: justice, légal
Relaxe faute de preuves – Domaines d’utilisations de ce synonyme: cour de justice, procédure judiciaire
Débouché des accusations – Domaines d’utilisations de ce synonyme: système judiciaire
Invalidation de l’accusation – Domaines d’utilisations de ce synonyme: tribunal, avocat
Clôture du dossier – Domaines d’utilisations de ce synonyme: justice, juridique
Constater le non-lieu – Domaines d’utilisations de ce synonyme: procès-verbal, jugement
Fin de la procédure – Domaines d’utilisations de ce synonyme: cour de justice, affaire juridique
Décharge de responsabilité – Domaines d’utilisations de ce synonyme: tribunal, avocat

Phrases pour dire non-lieu:

Après avoir examiné les preuves, le juge a déclaré Synonymes Soutenus de non-lieu – Domaines d’utilisations de ce synonyme: procès, tribunal
La décision de Synonymes Soutenus de non-lieu a été accueillie avec soulagement par les accusés – Domaines d’utilisations de ce synonyme: système judiciaire, défense
La défense a plaidé pour un Synonymes Soutenus de non-lieu en raison d’un manque de preuves – Domaines d’utilisations de ce synonyme: avocat, cour de justice
Les autorités ont décidé de revenir sur l’accusation et ont opté pour Synonymes Soutenus de non-lieu – Domaines d’utilisations de ce synonyme: enquête, justice
Le tribunal a statué en faveur du Synonymes Soutenus de non-lieu, mettant fin à l’affaire – Domaines d’utilisations de ce synonyme: cour de justice, jugement
La demande de Synonymes Soutenus de non-lieu a été approuvée par le juge – Domaines d’utilisations de ce synonyme: procédure judiciaire, légal
Les avocats ont plaidé pour un Synonymes Soutenus de non-lieu en raison de nouvelles informations – Domaines d’utilisations de ce synonyme: défense, tribunal
Après un examen approfondi de l’affaire, le juge a statué en faveur du Synonymes Soutenus de non-lieu – Domaines d’utilisations de ce synonyme: cour de justice, jugement
En raison d’un défaut de preuves, l’accusation a été abandonnée au profit d’un Synonymes Soutenus de non-lieu – Domaines d’utilisations de ce synonyme: enquête, procès
La décision de Synonymes Soutenus de non-lieu a soulagé les accusés et leurs familles – Domaines d’utilisations de ce synonyme: justice, défense

Exemples de Synonymes Soutenus des Mots composés avec « non-lieu »

1. Non-lieu écologique

Non-impact environnemental
Pas d’incidence sur l’écosystème
Absence de conséquences écologiques

2. Non-lieu financier

Absence de répercussions économiques
Non-impact monétaire
Pas de conséquences financières

3. Non-lieu social

Absence d’impact sur la société
Non-impact sociétal
Pas de répercussions sociales

4. Non-lieu juridique

Absence de fondement légal
Non-validité judiciaire
Pas de base légale

5. Non-lieu administratif

Absence de procédure administrative
Non-engagement de formalités administratives
Pas de démarches administratives requises